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Un nouveau statut pour les établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC)

Lundi 28 Septembre 2015

Une capacité élargie et davantage d’autonomie pour mettre en œuvre la politique éducative du pays : c’est ce que prévoit le nouveau statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC). Ce texte, approuvé par le gouvernement le 25 août, a été adopté ce jour au Congrès pour une application à la rentrée 2016.




Le transfert de l’enseignement privé du premier degré et de l’enseignement du second degré public et privé est intervenu début 2012 et s’organise par une série de conventions de transfert des compétences. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est donc désormais compétent pour adopter le statut des établissements publics d’enseignement et il doit définir leur personnalité juridique comme leur organisation administrative. La délibération adoptée aujourd’hui par le Congrès permet de rénover le droit applicable aux établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (EPENC). L’objectif du projet est de simplifier et de sécuriser le droit applicable, au vu de sa complexité actuelle, à travers un seul et unique document, et de disposer d’un seul statut pour l’ensemble des établissements de la Nouvelle-Calédonie, exception faite de l’enseignement agricole qui conserve des particularités de gestion.

Autonomie et adaptation
En substance, le projet de statut accorde davantage d’autonomie pédagogique et éducative aux établissements, mais il adapte aussi leur fonctionnement au contexte de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, les conseils d’administration des établissements prévoient désormais la participation des représentants des conseils coutumiers, à travers l’obligation d’ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel et économique. Les établissements pourront également renforcer leurs projets d’établissement et leurs contrats d’objectifs et mettre en œuvre les objectifs définis dans le cadre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, le statut type des EPENC, bien qu’inspiré de celui des autres établissements publics administratifs, conserve toute sa spécificité, selon le principe de spécialité qui lui a été accordé. Enfin, les services du vice-rectorat s’organisent dans une perspective de soutien aux établissements, afin qu’ils soient plus efficaces dans leurs tâches pédagogiques et administratives.

Le résultat d’une consultation générale
Pour parvenir à l’élaboration du statut des établissements publics d’enseignement, une synthèse des sources de droit applicable a été rédigée, avec le concours de Philippe Raimbault, directeur de l’Institut d’études politiques de Toulouse et spécialiste métropolitain du droit de l’éducation. Le projet de texte a ensuite été soumis à des services de la Nouvelle-Calédonie, tels que le vice-rectorat et la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement, mais aussi le secrétariat général du gouvernement et les directions du budget, des ressources humaines, et des affaires juridiques. Les enseignants, personnels de direction, inspecteurs et parents d’élèves ont également été consultés, tandis que des demandes d’avis ont été envoyées aux provinces et au Sénat coutumier.
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