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Un défi relevé : une Politique de l’Eau Partagée pour la Nouvelle-Calédonie

Vendredi 19 Octobre 2018

Comme de nombreuses régions du monde, la Nouvelle-Calédonie est confrontée à la question cruciale de l’eau : sa protection, sa gestion, son utilisation.
Face à l’impérieuse nécessité d’agir dans le secteur de l’eau, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie a pris l’initiative de réunir les professionnels du secteur a n de dresser un diagnostic, de mesurer les enjeux et de dé nir des actions.
En avril 2018, le gouvernement a organisé le Forum H2O. Pendant trois jours, plus de 300 professionnels et acteurs du secteur de l’eau ont partagé leurs avis, propositions et exprimé leurs attentes quant à la réalisation d’une politique de l’eau pour le pays.
Trois dé s majeurs ont été relevés : de l’eau pour notre santé, de l’eau pour notre développement et de l’eau pour notre environnement.



Le constat est alarmant. C’est la raison pour laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaqué au sujet et a apporté des réponses concrètes et ef caces.
Le constat est alarmant. C’est la raison pour laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaqué au sujet et a apporté des réponses concrètes et ef caces.

À l’issue de six mois d’analyse et d’étude des conclusions des travaux du Forum H2O, les services techniques des institutions calédoniennes restituent aujourd’hui un document stratégique ambitieux.
Six objectifs stratégiques, six piliers de la politique de l’eau
Feuille de route de plus de 400 actions  xant, à court, moyen et long termes les travaux à engager pour répondre aux attentes exprimées lors du Forum H2O, la politique de l’eau repose sur six objectifs stratégiques :

▶ Protéger nos ressources et nos milieux naturels
▶ Distribuer une eau de qualité
▶ Assainir nos eaux usées
▶ Sensibiliser l’ensemble des Calédoniens aux enjeux de l’eau ▶ Aménager durablement l’espace
▶ Disposer d’eau pour notre agriculture

Le Forum H2O a donné l’occasion aux institutions comme aux professionnels de faire état
des besoins de la Nouvelle-Calédonie.

Le gouvernement a tenu son engagement pris devant les professionnels et l’opinion publique à l’occasion du Forum, de restituer les travaux dans les six mois et de proposer une politique de l’eau. Un vrai dé  que l’Institution a su relever.

Trois défis majeurs à relever

■ Faire de l’eau le poteau central de notre bonne santé
Les besoins quotidiens en eau de la population pour boire, manger, se laver, sont de 150 à 200 litres. Aujourd’hui, la Nouvelle-Calédonie n’assure pas ces besoins en totalité, c’est ainsi que deux tiers des communes ne garantissent pas à leurs habitants de l’eau potable et propre, 365 jours par an.

■ Faire de l’eau un moteur de notre richesse économique
Ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie a mis en œuvre deux réformes majeures : le schéma de transition énergétique et une nouvelle politique agricole dont les objectifs sont d’assurer à court et moyen termes l’autonomie alimentaire et la souveraineté énergétique. Ces politiques réclament un usage durable et concerté de l’eau. Dans ce cadre, l’objectif est de parvenir à irriguer 10 000 hectares et de permettre le développement de l’agriculture vivrière, d’assurer à l’industrie un accès en eau en quantité suf sante à un prix compétitif et de faire de l’eau un vecteur d’innovation et de ressources économiques nouvelles pour demain.

■ Faire de l’eau la sève de notre patrimoine naturel unique au monde
Hot-spot de la biodiversité, la Nouvelle-Calédonie réclame des politiques publiques, y compris en matière d’eau, prenant en compte la protection et la gestion de sa biodiversité. C’est la raison pour laquelle, il a été con rmé la nécessité de conduire une politique-pays en respectant les compétences des institutions (État, gouvernement, provinces, communes), en matière de gestion de l’eau (économie, santé, environnement, agriculture, mine,...). La PEP (Politique de l’Eau Partagée), dont le but est de faire de l’eau un bien à la fois commun et stratégique, apportera de manière globale des réponses techniques, humaines,  financières et juridiques.


 

Un défi relevé : une Politique de l’Eau Partagée pour la Nouvelle-Calédonie
 La Politique de l’eau Partagée pour répondre à un diagnostic 

■ La ressource
La Nouvelle-Calédonie ne dispose pas des études nécessaires à une bonne connaissance de la ressource, ainsi un tiers seulement des 33 communes sont suivies en matière d’eau brute. Cette méconnaissance importante des ressources et des milieux renforce leur vulnérabilité, c’est ainsi qu’un tiers des zones de captage sont vulnérables et 24 % sont situées en zone minière. La vulnérabilité de la ressource est aggravée à la fois par des vecteurs comme le feu, l’érosion, les cerfs, et par la faible capacité des institutions à protéger la ressource et à mettre en œuvre les plans de protection existants.

■ L’eau potable
L’accès des Calédoniens à l’eau potable est inégal. C’est ainsi que 7 ménages sur 100 n’ont pas accès à l’eau potable, ce qui est également le cas de 40 % de la population de la Côte Est. Cette inégalité s’accompagne d’un usage de l’eau non responsable : utilisation jusqu’à 1 600 litres/jour/homme sur la Côte Est, 350 litres dans le Grand Nouméa, contre 130 à 175 en Métropole et en Australie ! Dans le même temps et pour assurer la protection de l’eau potable, la mise en place de normes et de contrôle est quasi-inexistante. Par ailleurs, 15 % des communes ne facturent pas l’eau et sur ces communes, moins de 50 % de la population a droit à un approvisionnement sécurisé ! En n les moyens techniques et  nanciers sont insuf sants, de même que les investissements pour  nancer le renouvellement des infrastructures.

■ L’assainissement
Dans 2 des 3 provinces, il n’y a pas de règles concernant l’assainissement individuel et seuls 40 % des foyers nouméens sont raccordés au réseau. Pour l’heure, il n’y a aucune assurance de l’entretien des systèmes d’assainissement individuels et une vraie dif culté à envisager une collecte et un traitement collectif dans les communes faiblement peuplées.

■ L’environnement
Les milieux aquatiques ne sont pas suf samment protégés et il n’existe aucune prise en compte de « l’usage environnemental » de l’eau. Les rivières sont sur-engravées (200 cours d’eau sur-engravés) et les berges sont abimées. Il n’existe aucune règlementation claire ou appliquée sur les rejets et les plages sont de plus en plus régulièrement fermées, les sites d’eaux douces et de baignade sont peu contrôlés.

■ L’aménagement
L’eau n’est pas au centre des règles d’aménagement et fait peser des menaces par son excès ou sa pénurie, ses contaminations. C’est ainsi que l’on a recensé 13 000 bâtis en zone inondable, du fait du retard à la mise en place des règles d’aménagement.

■ L’eau économique
Il n’y a pas de valorisation de l’eau au niveau touristique. Il manque également au moins 20 millions de m3 d’eau agricole pour l’agriculture. On irrigue actuellement 2 000 hectares, pendant qu’Israël, territoire de même taille que la Nouvelle-Calédonie, en irrigue 200 000 ! Il n’y a pas de valorisation de la ressource et très peu de règles ni de contrôle hors ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) concernant les rejets, les moyens de contrôle sont très clairement insuf sants.

■ Gouvernance, compétences, connaissances
La mise en œuvre d’une gouvernance de l’eau est aujourd’hui plus que nécessaire. En effet, l’eau, qui n’est régie par aucun statut, ne dispose d’aucune politique dédiée et les institutions se partagent des responsabilités, en lieu et place d’une compétence spéci que. Dès lors, il n’y a pas d’articulation entre la politique de l’eau et les autres politiques. Dans le même temps, il n’y a pas d’identi cation des usages, les règles d’allocation ne sont pas  fixées, les normes sont  oues, obsolètes ou inexistantes.

 

Un défi relevé : une Politique de l’Eau Partagée pour la Nouvelle-Calédonie

Politique de l’Eau Partagée : une politique de tous et de toutes les institutions

MISE : une mission inter-services au pilotage de l’élaboration de la Politique de l’Eau Partagée
Pour élaborer puis mettre en œuvre la PEP (Politique de l’Eau Partagée), les institutions ont mobilisé leurs services au sein de la MISE (Mission Inter-Services de l’Eau). Cette mission regroupe les services des provinces, des communes (via les associations des maires) et de la Nouvelle-Calédonie exerçant des missions techniques, réglementaires, juridiques ou  nancières concernant, ou susceptibles de concerner, les domaines de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. La représentation technique du monde coutumier au sein de la MISE est assurée par la DGRAC ou par les représentants coutumiers identi és par cette direction.

Rencontres typologiques sur le terrain (5 juillet - 3 août)
En six réunions, 150 acteurs de l’eau se sont réunis pour dé nir les problématiques et les propositions propres aux différents contextes calédoniens, à partir des éléments exprimés lors du Forum H2O. Ont pris part à ces réunions : les collectivités (communes, syndicat intercommunal), les associations de protection de l’environnement, de consommateurs, les coutumiers, la profession agricole, la Chambre d’agriculture, l’ADRAF, le secteur privé (bureaux d’études, délégataires de services publics), le secteur minier, les professionnels de l’enseignement, de l’hôtellerie, les institutions (Gouvernement, Provinces, le CESE), des instituts de recherche, des retraités.

La MISE a organisé ces rencontres en fonction de la typologie géographique, économique et humaine des régions concernées : zone urbaine, contexte minier, zone agricole, bassins insulaires. Dans ce cadre, les réunions se sont tenues à :
▶Boulouparis, le 5 juillet, pour les communes de Bourail, Moindou, Farino, Sarraméa, La Foa, Boulouparis
▶ Houaïlou, le 6 juillet, pour les communes de Yaté, Thio, Canala, Kouaoua, Houaïlou
▶ Kaala-Gomen, le 10 juillet, pour les communes de Poum, Koumac, Kaala-Gomen,
Voh, Koné, Pouembout, Poya
▶ Hienghène, le 11 juillet, pour les communes de Ponérihouen, Poindimié, Touho, Hienghène, Pouébo, Ouégoa
▶ Mont-Dore, le 12 juillet, pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa, Païta, Voh, Koné, Pouembout
▶ Lifou, le 3 août, pour les communes d’Ouvéa, Lifou, Maré, Ile des Pins, Poum, Bélep Ces réunions ont permis aux participants de dé nir les problématiques, d’avancer des propositions et de lister des actions prioritaires à mettre en œuvre.

Ateliers de co-construction (août)
Au terme de ces réunions sur le terrain, 21 ateliers de co-construction, réunissant au total 50 techniciens des collectivités, se sont mis en place. Leur mission, sur la base des travaux du Forum H2O et des réunions de terrain, a été de rédiger un plan d’action pour la Politique de l’Eau Partagée. Le document  xe 6 objectifs stratégiques et 3 objectifs transversaux et pour les atteindre, plus de 400 actions sont répertoriées.
Le suivi de mise en œuvre de la PEP est assuré par un Comité Directeur (CODIR) assurant les validations techniques intermédiaires de la démarche, et un Comité de Pilotage (COPIL), instance politique interinstitutionnelle au sein de laquelle siègent notamment les deux membres du gouvernement en charge d’une part, de la politique de l’eau et de l’agriculture, et d’autre part du développement durable et des affaires coutumières, un représentant de chaque province, les deux associations de maires et des représentants coutumiers.

Orientations & objectifs
La Politique de l’Eau Partagée propose un plan d’action complet qui englobe tous les aspects de la politique.

Objectif stratégique 1
Sanctuariser les zones de captage et les ressources stratégiques, préserver nos milieux
▶ Connaître les besoins et les ressources, dé nir les ressources stratégiques
▶ Préserver ou restaurer le bon état des eaux et des milieux naturels
▶ Améliorer la transparence et le partage des données sur l’eau
▶ Mettre en place les outils de pilotage de la ressource adaptés aux contextes et aux crises
▶ Dé nir ou rénover le cadre juridique de la protection des ressources
▶ Faire appliquer le cadre juridique de la protection des ressources stratégiques

Résultats attendus :
■ Protection de la ressource
■ Dé nition des ressources stratégiques et patrimoniales
■ Connaissance des milieux
■ Développement d’un réseau de suivi  able
■ Protection et mise en place effective des périmètres de protection des eaux
■ Protection et restauration des têtes de bassins versants
■ Traitement de l’eau potable de manière plus équitable
■ Limitation des menaces (feux, espèces envahissantes, érosion, changement climatique) ■ Instauration d’un suivi qualitatif et quantitatif de l’eau brute
■ Sanctuarisation de zones « châteaux d’eau »
■ Clari cation du statut de l’eau sur terre coutumière
■ Valorisation des « sites remarquables » (touristiques, sacrés...)

Objectif stratégique 2
Fournir 150 litres par jour d’eau potable aux Calédoniens à échéance 2025
▶ Disposer d’un schéma d’alimentation en eau potable complet à l’échelle du Pays, incluant les solutions pour les populations isolées
▶ Améliorer les performances de la distribution d’eau potable pour réduire les pénuries et les risques sanitaires
▶ Améliorer la qualité de l’eau distribuée
▶ Modi er les comportements pour réduire les consommations
▶ Renforcer et optimiser l’action des services communaux en charge de l’alimenta- tion en eau potable
▶ Dé nir, rénover et faire appliquer le cadre juridique relatif à l’eau potable

Résultats attendus
■ Information systématique de la population
■ Eau potable partout tout le temps (et solutions alternatives pour les populations isolées) ■ Prix de l’eau juste et adapté à tous
■ Coûts de fonctionnement et de service en baisse
■ 80 % de rendement des réseaux
■ Réduction des problèmes sanitaires liés à l’eau

Objectif stratégique 3
Sensibiliser, communiquer, informer, éduquer, former : faire de tous les Calédoniens des hydro-éco- citoyens
▶ Sensibiliser le grand public à la situation de l’eau en Nouvelle-Calédonie ▶ Déployer des plans de sensibilisation par public cible
▶ Créer et piloter la force et les moyens de sensibilisation

Résultats attendus
■ Information de la population qui devient pleinement consciente et engagée sur les enjeux liés à la protection de la ressource
■ Baisse de la consommation avec objectifs chiffrés : - 30 % d’ici 2023
■ Communication vers les autorités coutumières pour un soutien sur la gestion et
facturation
■ Formation et changement comportemental de toutes les parties prenantes

Objectif stratégique 4
S’orienter vers le « zéro-rejet d’eau non traitée » à échéance 2045
▶ Doter le Pays d’un schéma directeur d’assainissement adapté aux réalités calédoniennes
▶ Améliorer les performances de l’assainissement collectif des eaux usées
▶ Déployer un plan d’amélioration de l’assainissement individuel
▶ Modi er les comportements des usagers pour réduire les ef uents
▶ Renforcer et optimiser l’action des services communaux en charge d’assainissement ▶ Dé nir, rénover et faire appliquer le cadre juridique relatif aux pollutions et aux rejets

Résultats attendus
■ Diminuer les rejets d’eaux usées
Réutiliser les eaux usées traitées et eaux pluviales
■ Améliorer les performances des ouvrages d’assainissement
■ Concrétiser le dispositif SPANC (schéma public d’assainissement
en Nouvelle-Calédonie)
■ Assurer le  nancement de l’assainissement
■ Dé nir le cadre réglementaire associé
  
 
 Objectif stratégique 5
Mettre l’eau au centre de tous les projets d’aménagement à échéance 2025
▶ Plani er les actions d’aménagement et de gestion des eaux en fonction des besoins et usages
▶ Valoriser la ressource dans des démarches d’aménagement durable
▶ Connaître les menaces et les risques liés à l’eau
▶ Se prémunir contre les risques liés à l’eau
▶ Compléter et faire appliquer le cadre juridique sur l’eau

Résultats attendus
■ Différenciation des réseaux (AEP et agricole)
■ Adaptation des infrastructures
■ Connaissance ressource, aléas, sources de pollution
■ Caractérisation des enjeux
■ Cartographie de la ressource et des aléas
■ Schéma directeur adapté à une échelle territoriale cohérente
■ Outils de plani cation multi-échelles sur terres coutumières à développer
■ Mutualiser l’usage des ouvrages
■ « Ressource en eau comme donnée d’entrée pour les aménagements »
■ Inclusion de la dimension eau dans les outils de plani cation
■ Prime de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel
■ Stockage amélioré de l’eau brute pour les besoins économiques et l’eau potable
■ Renforcement de la ressource
■ Mettre en place un service de prévention des crues
■ Identi cation, protection et développement de 32 sites remarquables touristiques dans les cours d’eau
■ Valorisation des sites dans les cours d’eau
■ Création des nouvelles retenues et les valoriser (économiquement,
touristiquement et en termes d’environnement)
■ Schémas prospectifs de valorisation de la ressource ou de protection des milieux
   

 Objectif stratégique 6
Mieux maîtriser l’eau pour augmenter la production agricole locale et parvenir à un taux de couverture alimentaire de 50 % à échéance 2030
▶ Connaître l’état et l’évolution des besoins et des ressources dans toutes les zones agricoles
▶ Adapter l’agriculture à l’eau
▶ Adapter l’eau à l’agriculture
▶ Prendre en compte les effets du changement climatique et adapter nos pratiques agricoles
▶ Réduire les impacts de l’agriculture sur la ressource et les milieux
▶ Mettre en cohérence les politiques publiques

Résultats attendus
■ Adapter les cultures au climat
■ Développer l’agroforesterie : mettre l’arbre au cœur des systèmes agricoles
■ Agro écologie : choisir les espèces en fonction de la ressource
■ Aménager pour le stockage et le transport de l’eau
■ Réutiliser les eaux usées pour l’agriculture
■ Avoir les infrastructures adaptées : approvisionnement toute l’année à un coût raisonnable
  

les objectifs transverses
Mettre en place un cadre juridique et une police adaptés à une politique de l’eau ef cace : le plan « loi sur l’eau 2021 »
▶ Dé nir les principes et régimes juridiques généraux de la politique de l’eau
▶ Compléter ou préciser les règles applicables au domaine public  uvial (DPF)
▶ Dé nir les normes relatives à l’eau pour protéger les ressources, les personnes et les milieux
▶ Réglementer les usages et les aménagements pour protéger les ressources, les personnes et les milieux
▶ Organiser l’action de la police de l’eau et des milieux aquatiques
▶ Préciser le cadre juridique de la collecte, du traitement et de la diffusion des données publiques et privées sur l’eau

Améliorer les connaissances pour mieux protéger, préserver, plani er, piloter : le plan « data eau 2021 »
▶ Disposer d’un état des lieux sur les ressources et milieux aquatiques
▶ Fixer les référentiels des états et objectifs de référence, les indicateurs de suivi
▶ Dé nir les normes et standards des plans de surveillance et des indicateurs de performance
▶ Produire les données nécessaires à la plani cation et aux prises de décision
▶ Partager les connaissances, organiser la collecte et la mise à disposition
des données
Développer les compétences de tous les acteurs de l’eau pour une meilleure performance : le plan « Compétence eau 2023 »
▶ Établir un état des lieux des compétences « Eau NC » et en déduire les besoins
▶ Développer des outils pour le renforcement des compétences
▶ Élaborer un plan de développement des compétences « Compétence Eau 2023 » ▶ Mettre en place et suivre des plans de formation « Eau NC »

Etapes suivantes...
Après cette restitution, le plan d’actions partagé sera enrichi des remarques qui auront été formulées par les acteurs de l’eau. Puis, nous proposerons de mandater la MISE, d’abord pour porter ce document d’orientation stratégique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ensuite et dès lors que ces orientations auront été approuvées par les élus, pour étudier différents modèles économiques et modèles de gouvernances capables de conduire à bien cette politique.
La mise en œuvre de la politique de l’eau débutera dès demain dans le format MISE avec les moyens  nanciers et humains aujourd’hui en place. Les chantiers prioritaires de travail seront appelés à  gurer dans la prochaine feuille de route de la MISE.

Source gouvernement



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