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Suppression de la clause de cession : en Nouvelle-Calédonie, la liberté de la presse est menacée

Mercredi 6 Décembre 2017

En même temps qu'il a adopté le projet de loi précisant le statut des journalistes, vendredi, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a supprimé la clause de cession, un pilier de la liberté de la presse dans la plupart des pays occidentaux. À moins d'un an du référendum, au cœur d'une période où le travail de la presse nécessite plus que jamais des garanties de liberté, La Société des journalistes des Nouvelles calédoniennes (et AJOUTS) expriment leur consternation et leur plus vive inquiétude face à la destruction d'une protection qui n'aura vécu que 4 ans.





La clause de cession permet, lorsqu’un média change de propriétaire, et donc assez souvent de ligne éditoriale, aux journalistes qui le souhaitent de partir en bénéficiant des conditions d’un licenciement. Ce dispositif existe en Métropole depuis la loi Brachard de 1935 et tire son origine des graves atteintes à la liberté de la presse observées durant la Première Guerre mondiale. 
La clause a été introduite dans le droit calédonien en 2013, en même temps que l'esquisse du statut de journaliste. Le Congrès l'avait alors adoptée à l'unanimité, se félicitant de renforcer cette liberté de la presse aujourd'hui mise en danger. 
La clause de cession est simple à utiliser. Elle a été effacée au profit de la clause de conscience, un mécanisme complexe, quasiment hors d’atteinte, où le salarié doit démontrer un changement notable dans le caractère ou l’orientation de l’activité, si ce changement crée une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou à ses intérêts moraux. Par quel moyen de preuve ? Et devant quelle instance en Calédonie ? Nous n'avons, pour l'heure, aucune réponse à ces questions. 

Si la disparition de la clause nous inquiète donc vivement, les conditions de sa suppression nous laissent perplexes. L'amendement a été déposé à la dernière minute, juste avant le début de la séance du vendredi 1er décembre. Le texte, lapidaire, n'a fait l'objet d'aucun examen en profondeur, ni en commission (il n'y a pas été présenté), ni en séance (il n'a fait l'objet d'aucune question). Les principaux intéressés, journalistes et organisations syndicales, n'ont pas été consultés. Nous redoutons que les élus du Congrès n'aient pas pris la pleine mesure de la gravité de ses possibles conséquences. 

Nous demandons aux élus de procéder à un nouvel examen du texte et de prendre le temps de se pencher plus sérieusement sur la question, qui ne concerne pas une profession mais l'ensemble des Calédoniens qui estiment avoir droit à une information de qualité, produite par des journalistes libres de leurs propos. 

Frédéric Dhie



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