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Restriction des ventes d’alcool et interdiction du port et du transport des armes

Lundi 29 Octobre 2018

Afin de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public susceptible de perturber le bon déroulement du scrutin, le haut-commissaire de la République vient de signer deux arrêtés visant d'une part à restreindre la vente, le transport et la consommation d'alcool et d'autre part, à interdire le port et le transport des armes.




La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classe, sera interdite sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, les samedi 3 et dimanche 4 novembre.
L'interdiction de vente ne s'applique pas aux détenteurs d'une licence de 1re, 2e et 4e catégorie (hôtels, restaurants, bars et discothèques).
L'interdiction ne s'applique pas non plus aux commerçants en vins et alcool spiritueux tirant l'essentiel de leurs revenus de cette activité, à l'exception de la bière et des bouteilles de verre d'une contenance inférieure ou égale à un litre et demi et dont le titre alcoométrique excède 18 degrés.
 
 

 En outre, le transport et la consommation de boissons alcooliques ou fermentées, seront interdits dans un rayon de 500 mètres autour de chaque bureau de vote. Les contrevenants s'exposent aux poursuites judiciaires prévues par le code pénal.
Le port et le transport d'armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D seront interdits sur l'ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie, du samedi 3 novembre à 16 heures au lundi 5 novembre à 12 heures.
Les armes qui seraient découvertes à l'occasion des contrôles mis en place par les forces de l'ordre, sur réquisition du procureur de la République, feront l'objet de saisies judiciaires provisoires.

Source Haut-Commissariat



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