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Réglementation des drones

Mercredi 12 Septembre 2018

Le gouvernement a pris un arrêté qui poursuit l’évolution de la règlementation des drones en Nouvelle-Calédonie, afin de garantir la sécurité aérienne et la protection des personnes au sol, tout en assurant un accompagnement de cette filière d’activités en plein essor.
La France métropolitaine a été l’un des premiers pays à réglementer l’activité des drones dès 2012. La collaboration entre les différents acteurs que sont les constructeurs, les utilisateurs professionnels, les fédérations, les donneurs d’ordre, les services de l’État, les centres de formation et les assureurs, a permis de faire évoluer régulièrement le cadre réglementaire




Depuis le 1er janvier 2013, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne intérieure. Dans ce cadre, la délibération n° 116 du 24 mars 2016 octroie une délégation encadrée du pouvoir réglementaire au gouvernement.

L’arrêté adopté aujourd’hui étend certaines dispositions métropolitaines, visant à clarifier le rôle et la fonction du pilote de drone (télépilote) dans le cadre d’un usage à des fins autres que le loisir :

- il instaure une obligation de formation du télépilote, justifiée par la détention d’un certificat d’aptitude théorique après réussite à un examen, et la détention d’un titre de télépilote,
- il détermine le programme de cet examen : règlementation, connaissance générale des drones, instrumentation, performance humaine, météorologie, navigation...
- il prévoit l’équipement d’un dispositif de limitation de la hauteur d’évolution du drone,
- il détermine le poids (800 grammes) au-delà duquel des obligations s’appliquent (enregistrement
par voie électronique, formation pour l’usage de loisir, dispositif de limitation de hauteur).

D’autres évolutions réglementaires vont être adoptées en métropole dans les mois à venir, notamment sur les modalités de la formation des télépilotes de loisir, d’enregistrement des drones par voie électronique, d’obligation d’équipement du dispositif de limitation de capacités, d’obligation de disposer une notice d’information dans les emballages de drones et les sanctions pénales aux manquements aux obligations de formation, d’enregistrement et d’équipement. Dans la même logique, leur prise en compte par la Nouvelle-Calédonie sera étudiée par la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

À ce jour, trente-six opérateurs professionnels sont en exercice en Nouvelle-Calédonie, contre deux en 2012, date à laquelle le premier cadre règlementaire avait été fixé.
Pour rappel, le 16 janvier 2018, un arrêté a déjà été pris concernant notamment les règles relatives au respect de la vie privée, au droit à l'image et l’instauration de nouvelles règles de sécurité.

Source gouvernement



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