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Référendum du 4 novembre 2018 : recours contentieux relatif à l’omission ou au refus d’inscription d’office sur la LEG

Mercredi 6 Juin 2018

Les particuliers qui ont pu constater qu'ils n'avaient pas été inscrits d'office sur la liste électorale générale (LEG) ont jusqu'au 8 juin 2018 pour exercer un recours contentieux devant le juge de l’élection. L’inscription sur la LEG est indispensable pour pouvoir ensuite être inscrit sur la liste spéciale pour le référendum.



Référendum du 4 novembre 2018 : recours contentieux relatif à l’omission ou au refus d’inscription d’office sur la LEG

Deux situations peuvent en effet se présenter :
  • soit le particulier a été proposé à l'inscription d'office sur la LEG, à l'occasion de la période de révision complémentaire et la commission administrative générale (CAG) a refusé son inscription. C'est le refus d'inscription par la CAG qui doit alors être contesté,
  • soit le particulier n'a pas été proposé à l'inscription d'office sur la LEG alors même qu'il considère qu'il aurait dû être proposé et inscrit. C'est l'omission sur la liste des proposés d'office qui doit alors être contestée.
Dans les deux cas, les particuliers peuvent exercer un recours contentieux jusqu'au 8 juin 2018.

Pour ce faire, ils doivent se présenter au tribunal de première instance de Nouméa, ou dans une des sections de Koné et Lifou muni de leur pièce d'identité pour déposer leur recours. Ce recours doit contenir :
 
  • une requête rédigée sur papier libre, même sommaire, indiquant l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission)
  • une attestation de la mairie confirmant soit que la commission administrative générale a refusé l'inscription soit que la personne n'a pas été proposée à l'inscription d'office
  • les justificatifs de présence en Nouvelle-Calédonie depuis au moins six mois (justificatif de domicile par exemple). Pour les jeunes majeurs le justificatif de recensement à la journée défense et citoyenneté peut également être utilement produit.

Source Haut-Commissariat



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