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Référendum : Validation de la modification de la loi organique par le congrès

Jeudi 23 Novembre 2017

Après un long débat, le congrès a rendu à la quasi unanimité (moins deux abstentions) un avis sur le projet de loi relatif au corps électoral référendaire issu de l’accord trouvé lors du dernier comité des signataires.
Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité qui a présidé à la recherche des équilibres nécessaires. Il était essentiel que nous parvenions à retranscrire juridiquement le consensus politique exprimé à Paris. Pour préserver la dynamique dont nous avons besoin avant d’aborder le reste des sujets encore ouverts (organisation de la consultation, définition de la question, bilan de l’accord de Nouméa...).




Le projet de loi et l’avis du congrès vont être adressés au Sénat puis à l’assemblée nationale pour adoption finale. Avec Gérard POADJA, Pierre FROGIER et Philippe GOMES, je veillerai à défendre ce consensus fragile mais précieux, en demandant aux parlementaires de le valider en l’état.
Philippe Dunoyer

Source Philippe Dunoyer



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