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Prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des crèches et garderies

Mercredi 5 Décembre 2018

Les établissements d’accueil de la petite enfance et périscolaires sont de nouveau exonérés de cotisations sociales pour les 3 prochaines années. L’abattement de 75 % sur les charges sociales des salariés des crèches et garderies agréées est aujourd’hui prolongé jusqu’au 1er décembre 2021 pour continuer à prendre en compte les difficultés du secteur. Rapporteur spécial de cette loi du pays votée à l’unanimité : Mme Sonia Backès.



Prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des crèches et garderies

Mise en place en 2014, cette mesure temporaire avait été prolongée une première fois en 2016 pour 3 ans.

Au 1er janvier 2018, 50 établissements d’accueil d’enfants étaient autorisés, dont 48 en province Sud et 2 en province Nord. Ils représentent 2 380 places pour les enfants et 376 emplois. Coût de cette exonération pour la collectivité : 265 millions de francs par an.

Source congrès



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