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Premier bilan du comité de lutte contre les fraudes

Mardi 12 Mai 2020

Le Comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) s’est réuni le jeudi 30 avril. L’occasion de faire le point après six mois de fonctionnement.




Installé le 7 novembre 2019 sur décision conjointe du haut-commissaire de la République, du président du gouvernement et du procureur de la République, le Comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) vise à améliorer la coordination de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes portant atteintes aux finances publiques. 

Opérations de contrôle ciblées

Les services de l’État, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la CAFAT travaillent de concert afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude notamment lors d’opérations de terrain ciblées. Six mois après sa création, cinq opérations de contrôle dans les secteurs de la restauration, du transport, du BTP et de la sécurité privée ont été ainsi organisées, en plus des actions habituelles des services. Sur les 112 entreprises concernées (dont 18 entreprises individuelles), 34 infractions de travail dissimulé ont été relevées, ainsi que 14 manquements au code de la sécurité intérieure réglementant les activités de sécurité privée.
Pour le président du gouvernement, Thierry Santa, « le rôle de ce comité est essentiel au regard de l’impact financier que représentent ces fraudes sur les caisses de la Nouvelle-Calédonie, et notamment celles de la CAFAT ». La lutte contre le travail illégal vise également à garantir une concurrence loyale entre les entreprises, à protéger l’emploi et les conditions de travail.

Communication entre services

Indispensable pour le bon fonctionnement du COTAF, l’amélioration du partage d’informations est au cœur des réflexions d’un groupe de travail constitué au sein des administrations de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est de faire évoluer la réglementation en matière de droit de la communication entre les services notamment pour faciliter la levée du secret professionnel. Deux projets de lois du pays sont en préparation sur ce sujet.

Source gouvernement



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