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Précisions sur les conclusions du rapporteur public concernant le chantier de Nouméa-La Tontouta

Vendredi 24 Août 2018

Suite aux conclusions du rapporteur public exposées au Tribunal administratif concernant le chantier d’extension de l’aéroport de Nouméa-La Tontouta, des informations partielles sont parfois transmises et entrainent des amalgames, pointant la CCI-NC comme responsable de tous les retards et préjudices.
Or, si le rapporteur public propose en effet une condamnation de la CCI-NC, une notion primordiale « d’appel en garantie de la maîtrise d’œuvre » est introduite à hauteur de 75 % du montant des indemnités dues aux entreprises au titre des préjudices subis, ce qui signifie qu’il est reconnu que le plus grand responsable est, in fine, la maîtrise d’œuvre.

Cette information, qui établit les véritables responsabilités est cruciale pour l’ensemble des acteurs concernés et pour la bonne information du public.
Lire ci-dessous un communiqué qui permet d’apporter ce complément d’information.



  
Chantier de l’aéroport de Nouméa-La Tontouta : un rapport attendu qui établit les responsabilités
Même si les jugements ne sont pas encore prononcés, dans ses conclusions exposées hier au Tribunal administratif, le rapporteur public a proposé au juge la condamnation de la CCI-NC en qualité de maître d’ouvrage, mais avec un appel en garantie de la maîtrise d’œuvre à hauteur de 75 % du montant des indemnités dues aux entreprises au titre des préjudices subis, ce qui fait toute la différence.

La notion «d’appel en garantie» est primordiale, car elle établit et répartit les responsabilités.
En effet, lorsque dans un jugement, la CCI-NC est « condamnée » mais avec un « appel en garantie de la maîtrise d’œuvre », cela signifie que ce n’est pas à la CCI-NC de payer les montants de l’appel en garantie, mais à la maîtrise d’œuvre, qui se substitue à la Chambre dans le paiement des condamnations.
Ainsi, demander que la maîtrise d’œuvre soit appelée en grantie à hauteur de 75 % des montants à payer aux entreprises, démontre que la maîtrise d’œuvre est reconnue responsable de la grande majorité (75 %) des retards et des préjudices et qu’elle doit supporter la charge financière de cette responsabilité.

Rétablir la vérité
Depuis les 1ers incidents et retards rencontrés lors du chantier d’extension de l’aéroport, la CCI-NC n’a cessé d’être accablée et pointée comme unique responsable de la totalité des retards et dépassements budgétaires.
Le chantier était complexe, l’ensemble des acteurs concernés, les entreprises comme la CCI-NC, ont subi des préjudices.

Or, la CCI-NC a toujours souhaité que la lumière soit faite sur le partage des responsabilités, raison pour laquelle elle avait demandé qu’une expertise judiciaire soit menée, afin de déterminer les responsabilités dans le retard du chantier.
Rappel des responsabilités entre un maître d’ouvrage et un maître d’œuvre :
o Le maître d’ouvrage (CCI-NC) = définit le projet et le financer
o La maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études) = conçoit le projet, le suit et gère les
plannings.
 

Source CCI



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