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Pourquoi nous sommes sortis de l’Accord de Nouméa ? par Gaby Briault

Mardi 14 Avril 2015

"L’Accord de Nouméa, qui « n’est que » la suite évoluée des Accords de Matignon, ne se réduit pas à un simple statut progressiste de la Nouvelle-Calédonie. Il est d’abord le fruit d’une négociation entre le FLNKS et le Rassemblement pour la Calédonie dans la République pour ramener la paix sur la territoire, après une guerre civile, des dizaines de morts, un effondrement économique et une absence de perspective.





Il existe donc deux composantes dans ces accords : ce que les « signataires » appellent « l’esprit des accords », et la traduction juridique de cet esprit qui est le statut de la Nouvelle-Calédonie et son architecture institutionnelle particulière.

Après le déchirement des loyalistes, eux-mêmes issus du Rassemblement, après le coup de force au sein de l’Union Calédonienne, après l’élection à l’allure de putsch du président et du vice-président du gouvernement, il reste le statut. L’esprit, lui, a été totalement absent de ce processus, un esprit caractérisé par deux concepts : le consensus et la collégialité. La lettre sans l’esprit, on est donc bien en dehors des Accords Matignon et Nouméa. Momentanément, ou définitivement ?


L’enjeu : la paix civile et sociale en Nouvelle-Calédonie.

Deux camps éclatés Les Accords avaient été conclus entre deux formations politiques, le RPCR et le Flnks, et l’Etat. Aujourd’hui, et c’est peu de le dire, le paysage politique binaire calédonien a été bouleversé.

Au FLNKS d’abord, avec l’antagonisme Union Calédonienne/Palika, né de la « prise » de la Province nord par Paul Néaoutyne en 1999. Ce n’est un secret pour personne : si le Parti Travailliste avait confirmé sa percée électorale en 2014 aux élections provinciales, Gilbert Tyuienon serait probablement Président de la province.

Le RPCR, lui, a vécu, dans sa forme originelle. Harold Martin, Philippe Gomes et Didier Leroux, regroupés dans l’Avenir Ensemble, s’étaient saisis du pouvoir en  Province sud en 2004. Puis Pierre Frogier avait pris les commandes du parti début 2005, bouleversement suivi par le départ de Jacques Lafleur et la renaissance du RPC par ses soins. La suite est encore plus compliquée : éclatement de l’Avenir Ensemble d’Harold Martin et création de Calédonie Ensemble de Philippe Gomes peu après la tentative d’éviction de Didier Leroux par Gomes aux élections législatives de 2007, puis éclatement du Rassemblement-UMP avec la création du Mouvement Populaire Calédonien par Gael Yanno et Sonia Backes en 2013.

Tout cela compliqué par les déchirement de l’UMP en métropole, la guerre fratricide entre Copé et Fillon, et ses conséquences locales.

Deux tentatives avortées de regroupement des loyalistes Le camp loyaliste déchiré a essayé par deux fois de se regrouper. Un première fois à l’issue des élections provinciales de 2008 avec le Front Républicain proposé par Pierre Frogier, et dont la chute du gouvernement Gomes provoquée par l’UC a sonné le glas. Une deuxième fois avec le récent et éphémère Contrat de Gouvernance Solidaire qui a rapidement dégénéré avec la mise en cause de Cynthia Ligeard par Calédonie Ensemble sur le dossier Prony-Pernod, le refus du Rassemblement-UMP/Front pour l’Unité et du RPC d’Isabelle Lafleur de voter de nouveaux impôts en décembre dernier, été enfin la chute du gouvernement Ligeard provoquée par la démission de la liste Calédonie Ensemble.

Mais au gré des mois, le puzzle des partis loyalistes a évolué. L’UCF (Union pour la Calédonie dans la France) regroupant, pour faire simple, Gael Yanno/Sonia Backes avec Isabelle Lafleur et Philippe Blaise, également dissident du Rassemblement-UMP, et le Rassemblement/Front pour l’Unité (Rump-Harold Martin-Didier Leroux) se sont rapprochés pour tenter de trouver une issue à la crise provoquée par la chute du gouvernement Ligeard.

Philippe Gomes et Calédonie Ensemble ont boudé cet appel pour fonder une nouvelle alliance avec le Palika et une partie de l’UC pour conquérir la présidence du gouvernement.

Aujourd’hui, les loyalistes sont déchirés. Et beaucoup prédisent que cette rupture sera durable.

Une absence de recherche de consensus Premier parti pris de cette nouvelle alliance : créer une majorité arithmétique pour prendre le pouvoir « à la hussarde », au sein d’une institution qui symbolise « l’esprit » des Accords : le gouvernement. Un gouvernement dont les « signataires » avaient pourtant voulu l’élection à la proportionnelle pour qu’il demeure, au delà des règles de fonctionnement, un espace de dialogue et de partage entre indépendantistes et non-indépendantistes.

C’est vrai que cette crise eût mérité un traitement plus profond, un processus évitant le retour à un rapport de force si préjudiciable au contexte créé par les Accords de Matignon. Une réunion du Comité des Signataires, élargie aux partis issus des signataires originels, aurait sûrement permis de trouver une solution plus consensuelle. Et plus durable. Pierre Frogier l’avait proposé, en vain.

La solution choisie ne fait que créer un rapport de force. Certes, d’aucuns diront qu’à la suite des démissions à répétition et du refus d’assumer les secteurs dévolus d’autorité des « ministres » Calédonie Ensemble dans le précédent gouvernement Martin, ce rapport de force avait déjà été établi. Mais aujourd’hui, les divisions sont plus graves, elles affectent les deux camps, alors que nous entrons dans les 3 dernières années avant le premier referendum.

Une collégialité disparue La collégialité n’est pas l’apanage de la seule assemblée que constitue le gouvernement calédonien. En revanche, dans l’esprit des Accords, cette collégialité reflète ce que doit être la recherche du consensus avant tout recours à la décision majoritaire.

Une procédure s’est donc instituée au cours des années au sein du gouvernement calédonien : l’examen en commun des dossiers et des questions pouvant engager l’institution, et, au cours d’un débat que se veut convivial et participatif, la recherche d’un accord de tous.

Compte tenu des premières décision individuelles du nouveau gouvernement – bureaux pour fonctionner, moyens de fonctionner davantage imposés que partagés, par exemple-, il semble bien que la collégialité sera réduite à sa plus simple expression, c’est à dire, dans l’esprit, absente. La déclaration de politique générale en est l’illustration. Peu importe que « les mêmes aient été reconduits », certain secteurs, comme la santé, ont changé de main. Et puis, le respect du principe oblige à la manière …

Cette déclaration de politique générale, acte important dans l’esprit de consensus et de collégialité, va probablement devenir un sujet de conflit et d’oppositions politiques exacerbées. Tout le contraire de ce que voulaient les signataires des accords.

En dehors des clous L’analyse aboutit à une conclusion sans appel. Pour l’heure, la vie politique calédonienne a tourné le dos à ce qui fut une exemple régional, et même, une inspiration démocratique : les Accords de Matignon, suivis des Accords de Nouméa.

Il en reste simplement la lettre : le statut si particulier, novateur en ce qu’il a de fédéralisme interne à la République, avec ses échéances brutales : le transfert des compétences, et notamment celles liées à l’audio-visuel et au contrôle des collectivités, et enfin les trois consultations de sortie de l’Accord de Nouméa. Avec des séquences qui vont susciter de prévisibles tensions, comme la fin du régime électoral discriminatoire, seulement admis par la Constitution et la Cour Européenne de Justice pour une période transitoire qui s’achèvera avec la Loi Organique.

Mais l’esprit s’en est allé.

Comment imaginer désormais d’autres modes de décision que le rapport de force ?

En 1982, le gouvernement Ukeiwé avait chuté par un renversement d’alliances au sein du camp non-indépendantiste. Et Jean-Marie Tjibaou avait été élu chef de l’Exécutif local.

Après l’échec de Nainvilles-les-Roches, en 1984, le statut Lemoine avait été adopté et imposé. Ce rapport de force avait fait exploser toutes les solidarités propres à un société de petite taille, toutes les digues du respect mutuel et de la démocratie. Le 18 novembre 1984, Eloi Machoro fendait l’urne de la mairie de Canala d’un grand coup de hache …

Rien de tel pour l’instant, bien sûr. Rien de totalement comparable, non plus. Juste que ce qui avait ramené la paix, la concorde ET le développement économique en Nouvelle-Calédonie étaient justement ces Accords qui viennent d’être foulés au pied. Pas le statut, l’esprit. Or le statut peut se décréter. Pas l’esprit.

Pour en savoir plus
 

FLG/GB



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