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Philippe Blaise : LE PROJET D'AVENIR INSTITUTIONNEL DE L'UCF : un projet clair et constant

Vendredi 4 Novembre 2016

Lors de la conférence de presse du 4 novembre 2016, l'UCF a présenté son projet institutionnel comportant les éléments suivants :
- quel référendum voulons nous ?
- quelles valeurs pour la Nouvelle Calédonie ?
- quel rôle demain pour l'Etat ?
- qui sera citoyen demain ?
- quelle gouvernance pour la Nouvelle Calédonie ?
Retrouvez le détail de ce projet dans le document joint.
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Le projet d’avenir institutionnel de l’UCF, un projet clair et constant



UN AVENIR NEGOCIE A L’ABRI DES REGARDS
Le 7 novembre prochain se tiendra le 15ème Comité des Signataires à Paris. En préparation de ce comité les groupes politiques ont chacun remis à l’Etat une copie rédigée de leur projet institutionnel sans que ces documents n’aient été rendus publics.
Pourtant, ces discussions ont un caractère crucial et concernent tous les Calédoniens : elles ne devraient pas avoir lieu à l’abri de leurs regards.
Animée par un devoir de transparence, l’UCF propose de faire connaître son projet clair de maintien dans la France.

QUEL REFERENDUM VOULONS-NOUS ?
Simplement celui qui est déjà prévu dans l’Accord de Nouméa, qui posera la question OUI ou NON sur le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France.
Après 30 ans de pratique des Accords, le temps est venu de donner la parole aux calédoniens et de leur poser la question claire du choix de leur avenir.
L’enjeu de ce référendum mérite que l’on dépasse les débats idéologiques ou les simples slogans.
Choisir notre avenir c’est aussi choisir comment nous vivrons demain au quotidien (éducation, emploi, retraite, santé, etc...).
Nous ferons campagne pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, car nous faisons le choix d’un meilleur avenir économique et social pour nos enfants. Il est important de sortir du conflit dogmatique France/Indépendance et de se consacrer plutôt aux arguments concrets, logiques et factuels des conséquences sur notre vie quotidienne. Cela s’applique également à ceux qui s’identifient traditionnellement au camp indépendantiste.
Nous sommes convaincus que c’est à l’issue de ce référendum, donc une fois que les Calédoniens se seront exprimés, que de nouvelles négociations s’engagent, en toute transparence avec la population, sur la construction de l’avenir.
L’UCF est la seule force politique à tenir un discours constant sur cette question du référendum.

QUELLES VALEURS POUR LA CALEDONIE ?
La société Calédonienne ne peut se bâtir que sur l’idée d’une égalité en dignité et en droits pour tous.
L’idéal de communauté de destin est incompatible avec des revendications basées sur des critères ethniques et repose sur le respect de la diversité qui est une force et une richesse de la société Calédonienne.
Nous n’accepterons aucune régression de l’héritage des valeurs républicaines en matière de droits de la personne, en particulier en ce qui concerne les droits de la Femme et de l’Enfant.

QUEL RÔLE DEMAIN POUR L’ETAT ?
Si la Nouvelle-Calédonie veut rester dans la France, il faut un Etat fort et présent qui assume pleinement ses compétences (dites « compétences régaliennes »), tout en favorisant la formation des Calédoniens dans ces domaines.

Quelles sont-elles et pourquoi les maintenir entre les mains de l’Etat ?

 L’ordre public :
- Parce que nous avons besoin de l’expérience et des moyens de l’Etat pour protéger les calédoniens contre une délinquance grandissante, avec la nécessité de renforcer les effectifs de la police et de la gendarmerie dont les compétences sont complémentaires,
- Parce que l’Etat reste, dans le contexte humain et culturel de la Nouvelle-Calédonie, le meilleur garant de l’ordre et des libertés publiques.

 La justice :
Parce que la justice doit rester indépendante pour garantir l’impartialité des magistrats.

 La défense :
Parce que seule la France a les moyens, la capacité et la crédibilité dans le monde troublé d’aujourd’hui, d’assurer la défense de la Nouvelle-Calédonie et de ses intérêts.

 Les relations internationales :
Parce que la représentation internationale de la Nouvelle-Calédonie ne peut se faire qu’au travers de la France, Etat souverain. Toutefois il est légitime, dans le respect de ce principe, que la Nouvelle-Calédonie puisse affirmer son identité et ses spécificités au niveau régional.

 La monnaie et le crédit :

- Parce qu’il faut que les calédoniens soient protégés contre les risques de dévaluation monétaire qui réduirait leur pouvoir d’achat et la valeur de leur épargne,
- Parce qu’il faut sécuriser le financement de nos entreprises et de nos collectivités publiques,
- Parce que nous avons besoin de l’Etat pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption.

Outre ces compétences régaliennes, certains transferts optionnels sont prévus dans l’Accord de Nouméa (article 27) et concernent l’audiovisuel, l’enseignement supérieur et le contrôle budgétaire et juridique des communes et des provinces. Il faut là se poser la question de l’intérêt de ces transferts pour les calédoniens. Or, l’UCF considère que ces transferts n’apporteront aucun progrès dans notre quotidien et que nos efforts doivent se concentrer sur la gestion des compétences déjà transférées.

QUI SERA CITOYEN DEMAIN ?
L’UCF souhaite une société Calédonienne sans discrimination ethnique, où le vrai destin commun est un espace où chacun a sa place dans le respect mutuel et apporte ses compétences au-delà de son appartenance ethnique, religieuse ou sociale.
L’Accord de Nouméa a créé une citoyenneté calédonienne qui est aujourd’hui gelée (c’est ce qu’on appelle le « gel du corps électoral ») et exclut une part importante de la population. Pour l’UCF, cette situation est totalement inacceptable.
C’est pourquoi nous souhaitons ouvrir la citoyenneté calédonienne :
  •  aux personnes ayant 10 ans de résidence (corps électoral dit « glissant »)
  •  aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie
  •  aux conjoints et concubins des citoyens
De plus, l’UCF est opposée à la transformation de la citoyenneté calédonienne en nationalité, parce que nous voulons que les calédoniens gardent la nationalité française.
Enfin, la citoyenneté calédonienne ne devra accorder de droit particulier qu’en matière de droit de vote aux élections provinciales, à l’exclusion de tout autre scrutin, et de priorité à l’emploi. Nous nous opposerons à ce qu’elle serve de prétexte de discrimination sur d’autres droits tels que le droit à la propriété, au logement, aux aides sociales, etc…

QUELLE GOUVERNANCE POUR LA NOUVELLE-CALEDONIE ?
 Il faut revoir la répartition des compétences entre la Nouvelle-Calédonie et les provinces :
L’expérience de 30 ans des Accords de Matignon et Nouméa a mis en évidence des incohérences dans la répartition de certaines compétences entre les provinces et la Nouvelle-Calédonie. Ces incohérences sont coûteuses en argent public. Or certaines compétences provinciales doivent devenir de véritables politiques à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie : le tourisme, l’environnement, etc...

 Il faut revoir la clé de répartition :
Au nom du rééquilibrage, les Accords de Matignon ont prévu que les impôts et taxes perçus par la Nouvelle-Calédonie soient répartis de manière inéquitable entre les trois provinces en favorisant le Nord et les Iles Loyautés. Ainsi la province Sud ne perçoit que 50% des recettes fiscales, alors que trois quarts de la population y vivent. Il devient donc indispensable de corriger cette clé de répartition qui étrangle financièrement la province Sud et appauvrit ses habitants.

 Il faut revoir la représentation au Congrès :
En plus d’un rééquilibrage budgétaire, les Accords de Matignon ont également prévu un rééquilibrage électoral au profit du Nord et des Iles Loyautés qui entraîne une surreprésentation des indépendantistes. Parmi les 54 membres du Congrès, un élu des Iles représente 2600 habitants, un élu du Nord 3300 habitants. Quant à un élu de la province Sud, il représente 6250 habitants, soit 2,5 fois plus qu’un élu des Iles et 2 fois plus qu’un élu du Nord.

Par ailleurs, seul le Congrès, élu démocratiquement par les Calédoniens, doit rester l’institution délibérante et législative de la Nouvelle-Calédonie. Le Sénat Coutumier a vocation à conserver un rôle consultatif tout comme le CESE1.

1 Conseil Economique Social et Environnemental

Source Philippe Blaise



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