Connectez-vous

Permis de construire : les règles changent

Vendredi 7 Août 2015

L’assemblée de province du 6 août a entériné de profondes modifications concernant les demandes de permis de construire. Première collectivité du territoire à ajuster sa réglementation suite à l’adoption de la loi du pays votée au Congrès, la province Sud en a profité pour moderniser et simplifier son texte qui datait de près de 40 ans (!) Après 6 mois d’une large concertation, les propositions ont fait l’unanimité.



Permis de construire : les règles changent
Une large concertation préalable
En vigueur depuis le 1er trimestre de cette année, le Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie édicte désormais les principes directeurs à suivre en matière de construction. Anticipant cette évolution, 10 groupes de travail ont été constitués dès octobre 2014 par la province Sud pour disséquer les enjeux et les besoins avec les différents acteurs de l’aménagement et du bâtiment, privés et publics.
Une modernisation en profondeur
Le texte provincial datait de 1973 ! Aujourd’hui, la règle de droit est clarifiée et adaptée à son temps. Elle respecte la répartition des compétences de chaque collectivité, apporte de la cohérence dans les différentes réglementations, pallie aux vides juridiques et propose des mesures adaptées aux nouvelles pratiques d’urbanisme. La modernisation s’avère utile à tous : collectivités publiques, professionnels et particuliers.

Une simplification pour tous
Mesure-phare adoptée ce 6 août : la nouvelle définition de la « déclaration préalable ». Elle étend le champ de la simple « déclaration », en réduisant d’autant celui de la « demande de permis de construire ». L’allègement du nombre de dossiers déposés réduira notamment le délai d’instruction. Avis à tous les intéressés : ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2015.

INFOS PRATIQUES
Demande ou déclaration en ligne
La demande de permis de construire étant, en province Sud, une des démarches administratives « dématérialisées », c’est à dire réalisables via le portail internet de la collectivité, nous informerons les administrés de la mise à jour du site eprovince-sud.nc. Vous y retrouverez les fiches du catalogue présentant les nouvelles dispositions, et les formulaires associés pour déposer vos dossiers.




Les communiqués "Société" | Les archives Société | Communiqués Entreprises | Les videos | Les archives | Interview Découverte