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Moderniser la formation en alternance

Mercredi 13 Juin 2018

Le gouvernement prépare la réforme de la formation professionnelle en alternance. Première étape, uniformiser les dispositifs de contrat d’apprentissage et de formation sous contrat de qualification. À la clé, plus de simplicité pour les employeurs et un meilleur encadrement au bénéfice de l’alternant.





Aujourd’hui, deux dispositifs de formation professionnelle en alternance cohabitent : le contrat d'apprentissage, qui s'adresse aux moins de 26 ans, et la formation sous contrat de qualification destinée aux plus de 16 ans, sans limite d’âge. Le projet de texte examiné par le gouvernement le 5 juin envisage de les fusionner en un seul contrat rénové. « L'objectif est de faciliter les démarches des employeurs afin de les inciter à prendre des jeunes en alternance. Ces formations constituent une véritable manière de s'insérer dans le monde du travail », rappelle Jean-Louis d’Anglebermes, membre du gouvernement en charge de la formation professionnelle. Les chiffres le prouvent : le taux d'insertion professionnelle des apprentis est de 82 % en moyenne, toutes sections confondues.

Contrat unique

Si la loi est votée par le Congrès, le nouveau contrat unique d’alternance sera accessible à toute personne ayant 16 ans révolus* pour une durée maximale de quatre ans. L’uniformisation porte aussi sur les rémunérations des alternants qui bénéficieront des mêmes avantages. Ainsi, le salaire minimum sera calculé selon un pourcentage du salaire minimum garanti (SMG) qui ne pourra être inférieur à 50 %. Des discussions sont en cours avec les provinces qui pourraient verser des aides individualisées aux apprenants ayant une famille à charge par exemple. À l’issue du contrat, l’employeur qui souhaite embaucher son alternant devra obligatoirement lui proposer un CDI. Autre nouveauté, la réforme prévoit d’étendre la formation en alternance au secteur de la fonction publique.

Autres mesures

Le projet de texte vise également à simplifier les procédures administratives pour les entreprises, à rendre le tutorat assuré par l’employeur plus efficace et à encadrer l’activité des centres de formation par alternance au travers d’un agrément délivré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. L’accès à ce type de formation est donc élargi à d’autres organismes que les chambres consulaires, tels que le Groupement national de formation automobile (GNFA) dont l'activité est aujourd'hui reprise par l’établissement de formation professionnelle des adultes (EFPA), l’association de formation du bâtiment et des travaux publics (AFBTP) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie.

Comme le rappelle Jean-Louis d’Anglebermes, cette rénovation constitue « l’une des actions inscrites dans la stratégie emploi-insertion professionnelle 2016-2020 qui bénéficie de l’appui de l’Union européenne au travers du XIe Fonds européen de développement (FED) ». L’objectif affiché est bien de développer ces filières de formation et d’atteindre le seuil de 1 000 personnes en contrat d’alternance par an contre un peu moins de 800 actuellement.

* Dans quelques cas précis, à partir de 14 ans sur dérogation.

Financement

Un second volet juridique portant sur le financement du dispositif sera présenté au Congrès dans quelques mois. Les points abordés seront le financement des centres de formation et des entreprises par la taxe sur la formation professionnelle, les aides destinées aux alternants, le soutien aux entreprises qui recrutent des alternants (remise à plat du système de prime, etc.). 

Source gouvernement



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