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Modernisation des textes relatifs aux permis de conduire

Mardi 26 Décembre 2017

Le gouvernement a arrêté plusieurs projets de délibération du Congrès relatifs aux permis de conduire.



Permis de conduire : réduire les délais d’attente des candidats
Le gouvernement a mis à jour et modernisé l’arrêté relatif aux permis de conduire, qui date de 1966, et qui pose des difficultés d’application au quotidien. Les modifications concernent :

- la modernisation et la simplification des démarches administratives, notamment pour les usagers, en créant, par exemple, des modèles de formulaires correspondant à chaque type de demande,
- la diminution des délais d’attente des candidats : l’examen du code pourra être surveillé par des agents de la DITTT autres que les examinateurs du permis de conduire. Cette mesure permettra de libérer les examinateurs qui pourront ainsi se consacrer aux examens pratiques du permis de conduire (environ 80 épreuves pratiques en plus par mois si tous les examinateurs sont libérés de la surveillance du code) et participer aux actions de sécurité routière mises en œuvre tout au long de l’année.
Le texte vise également à clarifier les procédures qui laissent au gouvernement le soin de définir par arrêté les modalités pratiques spécifiques à chaque catégorie de permis.

Permis pour l’emploi : mieux cibler les candidats éligibles au dispositif
Le « permis pour l’emploi » est une aide financière délivrée par le gouvernement qui vise à faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, des apprentis et des étudiants, à condition qu’ils suivent une formation professionnelle, en les aidant à financer le passage de leur permis de conduire. Le gouvernement souhaite réformer ce dispositif mis en place depuis 2006, dont seuls 45 % des inscrits ont validé leur parcours puis obtenu leur permis, afin de renforcer son efficacité et mieux cibler les candidats. Les modifications concernent :

- les conditions d’accès : le dispositif sera étendu aux étudiants en BTS, DUT et DEUST,
- la procédure: les dépôts de dossiers se feront sur une période limitée, du 1er février au 30 avril, et le permis devra être validé durant l’année civile en cours,
 - les obligations des auto-écoles : les auto-écoles auront une fiche de suivi à établir et un bilan à produire chaque année au gouvernement,
- les modalités d’octroi de l’aide : la participation financière de la Nouvelle-Calédonie reste identique à l’actuelle, soit 115 000 francs pour une formation complète, mais les modalités de versement de cette aide seront simplifiées.

Source gouvernement



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