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Lutte contre l’alcool : les nouvelles mesures qui s’appliquent aux entreprises

Mercredi 8 Août 2018

Face au fléau de l'éthylisme, la Nouvelle-Calédonie vient de durcir sa loi encadrant la consommation et la vente d'alcool. Point avec Lionel Borgne, du gouvernement, sur ce qui va changer pour les commerçants et établissements qui en vendent ou en servent.



Lutte contre l’alcool : les nouvelles mesures qui s’appliquent aux entreprises
« Dans les grandes lignes, la nouvelle loi reprend des dispositions déjà existantes dans la délibération 79 de 2005, mais elle durcit fortement les sanctions », prévient Lionel Borgne, directeur adjoint à la Direction des affaires économiques, en charge du Pôle consommation et prix. En premier lieu, l'interdiction de la publicité, propagande et promotion des boissons alcoolisées (contenant plus d’1,2 degré d’alcool par litre), qui comportait de nombreuses dérogations, va désormais s'appliquer au pied de la lettre. « Il ne reste plus que trois cas qui échappent à l'interdiction. Premièrement, dans les lieux de vente à caractère spécialisé, comme les cavistes ou les rayons des supermarchés, on peut encore promouvoir l'alcool par affichettes ou objets, à condition qu'ils ne soient pas visibles de l'extérieur. Deuxièmement, la publicité est autorisée sur la documentation réservée aux professionnels, non communiquée au public. Enfin, on peut aussi faire de la publicité pour l'alcool lors des stages œnologiques, biérologiques et de dégustation de spiritueux », précise Lionel Borgne.

Les boissons hygiéniques en avant

Autre disposition déjà inscrite auparavant dans la loi, mais renforcée en terme de pénalités : l'interdiction d'offrir gratuitement des boissons alcoolisées dans un but commercial. « Par exemple, les opérations du type 5 bouteilles achetées, 1 offerte, sont illégales, souligne le directeur adjoint de la DAE, mais là aussi il subsiste trois exceptions : on peut offrir de l'alcool dans le cadre de salons professionnels ou sur les lieux de production, lors d'évènements organisés à destination des touristes, ou dans le but de promouvoir des produits à l'export. » Pour les débits de boissons à consommer sur place, une nouvelle obligation s'applique. Ils devront présenter à la clientèle un assortiment bien visible d'au moins dix récipients de boissons non alcoolisées, eaux minérales, sodas, jus de fruits ou autres.

Registres, licences et vérifications

Deux dispositions spécifiquement destinées à lutter contre le marché noir, font leur apparition. D'une part les grossistes, importateurs et fabricants d'alcool ne sont plus autorisés à vendre aux personnes ne disposant pas d'une licence. « On doit tenir un registre spécifique des ventes, avec mention obligatoire des numéros de licence. Nos services effectueront des contrôles étendus pour s'assurer de leur bonne tenue », avertit Lionel Borgne. D'autre part, les commerces de détail ne peuvent plus vendre des volumes d'alcool assimilables à de la vente en gros, un arrêté devant bientôt fixer précisément les quantités autorisées.
Avec la désignation par le gouvernement de la prévention de l'abus d'alcool comme « grande cause pays », il fallait s'attendre à des sanctions lourdes pour les contrevenants. C'est acté. « Concernant la publicité ou la propagande illicites, les amendes pénales pourront atteindre 8 949 000 F CFP. Des sanctions administratives cumulables aux sanctions pénales sont également prévues. Pour le non-respect des dispositions sur la vente d'alcool, ce sera la fermeture administrative de l'établissement pour une durée allant jusqu'à trois mois, assortie d'une amende montant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaire », pose le chef du Pôle consommation et prix, le service en charge des contrôles.

Article d'Antoine Pecquet, pour le CCI Info n° 268

Source CCI



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