Connectez-vous

Les taux de TGC sont connus !

Mardi 4 Septembre 2018

À la suite du vote, le 22 août par les élus du Congrès, de la délibération fixant les taux définitifs de la taxe générale sur la consommation (TGC), le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie a arrêté la ventilation des ces taux sur les différents biens et services.
Quatre taux sont applicables (voir tableaux ci-dessous)
Ces taux correspondent à ceux qui avaient été pressentis avant le début de la marche à blanc sur la base des estimations réalisées, et qui permettent, à l’issue des simulations réalisées, d’atteindre le niveau de rendement escompté.
À compter du 1er octobre 2018, la marche à blanc prendra fin et la TGC, à ses taux définitifs, remplacera : la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage (TP), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et le droit proportionnel à la patente.
Répartition des biens et services selon les taux de TGC ci-dessous



Les taux de la TGC applicables dès le 1er octobre sont les suivants :


Biens alimentaires


Biens non-alimentaires


Services


Source gouvernement



Les communiqués "Société" | Les archives Société | Communiqués Entreprises | Les videos | Les archives | Interview Découverte