Connectez-vous

Les élus du congrès ont adopté hier le projet de loi de soutien à la croissance de l'économie calédonienne.

Mardi 31 Décembre 2019

Il instaure un changement de relation entre entrepreneur, consommateur et l'administration, en favorisant des échanges constructifs.
Les artisans et petites entreprises, qui par définition ne disposent pas de ressources internes importantes, en seront les premiers bénéficiaires.
Le droit à l'erreur, l'amélioration du dialogue avec le fisc et les douanes, l'affacturage inversé, l'insaisissabilité de droit du domicile des entrepreneurs individuels, sont parmi les mesures fortes qui simplifieront la vie quotidienne de nos artisans et petites entreprises.



Les élus du congrès ont adopté hier le projet de loi de soutien à la croissance de l'économie calédonienne.

Pour relancer le moteur économique, le remboursement des taxes à l'importation sur les stocks, déjà payées par les entreprises lors du passage à la TGC, apportera un regain de trésorerie apprécié dans un contexte difficile. De même, la bonification des intérêts de comptes courants d'associés et le rehaussement de la tranche des bénéfices des petites et moyennes entreprises soumises au taux réduit de 15%, favoriseront le renforcement des fonds propres.
Le dispositif du bouclier qualité-prix, qui incite plus souplement et dans la concertation, à la négociation entre acteurs économiques, apportera un soutien au pouvoir d'achat.
Le consommateur se verra aussi mieux protégé par la création d'un code de la consommation, ainsi que par la reconnaissance d'un rôle accru des associations de consommateurs.
Surtout, afin de transformer et diversifier notre économie, ce projet apporte des outils majeurs nouveaux, comme les zones franches. Ces outils à la disposition des provinces ouvrent de nombreuses perspectives d'innovation, de diversification et de développement pour notre économie.
Des dispositifs fiscaux incitatifs au financement de la recherche et au financement participatifs des entreprises, viendront en appui aux initiatives de développement et d’investissements.
En conclusion, la philosophie portée par ce projet de loi est tout aussi importante que les dispositions qu'il contient.
Notamment, il comprend son processus de réévaluation dans un délai de trois ans. Il nous invite à poursuivre les échanges pragmatiques entre artisans, entreprises, administrations et élus, qui ont permis sa construction.
Guy-Olivier CUENOT

Source AEC



Politique | Société | Les videos | Entreprises | La Culture | Environnement | Les sports | Sciences | L'actualité | La vie des communes | Qui sommes-nous? | Océanie | La vie des associations