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Le "rêve calédonien" de Philippe Gomès

Jeudi 23 Novembre 2017

Mesdames, Messieurs ,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la contribution que j'ai portée au titre de Calédonie Ensemble lors du Colloque sur l'Avenir Institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, qui s'est tenu le 18 novembre dernier à l'Université de la Nouvelle Calédonie.

En tant que première force politique du pays, Calédonie Ensemble a une responsabilité particulière pour continuer à écrire les pages du "rêve calédonien".

La réalité à laquelle nous sommes confrontées est celle d'un double échec, tous partis confondus, face à la question de la souveraineté qui, 30 ans après ,demeure subie pour les uns, protectrice pour les autres. C'est aussi celle d'un referendum dont le résultat s'annonce en faveur du maintien de la Calédonie au sein de la République.

Dans ce contexte, il est nécessaire, avant le référendum,de proclamer ce qui nous unit dans une Déclaration solennelle indépendantistes - non indépendantistes sur le patrimoine commun des calédoniens :une décolonisation et une émancipation du pays à poursuivre,un peuple souverain sur son destin, des valeurs,des institutions et une mémoire communes,un rapport partagé à l'environnement,au foncier et au nickel.

Ce patrimoine commun doit être élargi , d'une part en finalisant la mise en œuvre de l'Accord de Nouméa ( drapeau,nom du pays et les derniers transferts de compétences sur lesquels un consensus doit être forgé),d'autre part en réfléchissant à une association de la NC à l'exercice des compétences régaliennes exercées sous l'autorité de l'État,enfin en conférant au pays la capacité juridique à décider de son organisation politique et institutionnelle.

Cette Déclaration solennelle affirmerait ainsi la "souveraineté calédonienne " qui pourrait s'exercer au sein ou à l'extérieur de la République en fonction du résultat du référendum.

En vous en souhaitant bonne lecture dans le détail, de notre réflexion.

Salutations distinguées,

Philippe Gomès
Député de la Nouvelle-Calédonie



Le "rêve calédonien" de Philippe Gomès

Pour que continue à vivre le « rêve calédonien »

Nous sommes aujourd’hui à moins d’un an d’une échéance que nous reportons depuis 30 ans. Que nous aurions dû déjà affronter en 1998.
Et qui lors de sa dernière organisation en 1987 a laissé un goût amer dans la mémoire collective. Désormais, nous y sommes. Elle est obligatoire, nous n’y échapperons pas.

A la veille de cette consultation, nous devons faire deux constats.

Premier constat : un double échec
Echec des indépendantistes qui, selon le mot de Jean-Marie Tjibaou au lendemain des Accords de Matignon, devaient « convaincre les autres de faire avec eux le pays indépendant de demain ». 30 ans après, les « autres » ne sont pas convaincus. Et une part de plus en plus importante des Calédoniens d’origine Kanak s’interroge sur les conditions de vie qui leur seront offertes à eux et à leurs enfants dans cette « Kanaky » qu’on leur promet et dont les contours restent incertains.
Echec des non-indépendantistes, depuis la proposition faite par Jacques Lafleur en 2004 d’une nouvelle solution consensuelle, au lieu et place d’un référendum pour ou contre l’indépendance en 2018. Nous aurions souhaité, à l’instar des Accords de Matignon et de Nouméa, une solution partagée par tous qui permette à la Nouvelle-Calédonie de continuer à s’émanciper au sein de la République. Là aussi, nous n’avons pas réussi à convaincre les indépendantistes de notre projet.

C’est pourquoi, conscients de cette impasse, dès 2013, nous avions proposé un « référendum éclairé ».

Car, 30 ans après les Accords la question de souveraineté sur la terre de notre pays continue à se poser avec la même acuité : pour les uns, elle les protège, pour les autres, ils la subissent.

 Second constat : un référendum dont on connaît déjà le résultat
Une population autochtone minoritaire au sein de la population intéressée
Sur les 158.000 électeurs déjà inscrits sur la liste référendaire auxquels on peut rajouter les 11.000 Calédoniens qui bénéficieront d’une inscription d’office, conformément aux conclusions du dernier Comité des Signataires, on arrive à un total de 169.000 électeurs qui se décompose en 77.000 Calédoniens de statut coutumier et 92.000 de statut de droit commun.
Le peuple autochtone du pays est donc au sein même de la population intéressée, telle que défini par les accords de Matignon et de Nouméa, désormais minoritaire. Si l’on se rapporte à ce que j’ai indiqué plus haut, on comprendra aisément que le résultat du référendum se situera aux alentours de 60 à 70% des votes contre l’indépendance.

Les évolutions successives de la population intéressée
Si le peuple calédonien, peuple souverain sur son destin, est aujourd’hui ainsi composé c’est parce que la population intéressée a politiquement évolué au fil du temps : limitée aux seuls Kanak à l’origine lors de l’affirmation de la revendication d’indépendance à la fin des années 1970, elle a été élargie aux victimes de l’histoire lors de Nainville-Les-Roches en 1983 (« Calédoniens nés en Nouvelle-Calédonie et dont l’un des deux parents est né en Nouvelle- Calédonie ». Définition donnée par Yeiwéné Yeiwéné, porte-parole du FI).

Et, enfin, étendue à tous les Calédoniens résidents en Nouvelle-Calédonie en 1988 lors des Accords de Matignon (sous réserve qu’ils aient dix ans de résidence continue en 1998 lors du référendum), complétés de manière marginale par l’Accord de Nouméa.

1983 et 1988 constituent donc des étapes charnières au cours desquelles nous sommes passés d’une « rêve kanak » à un « rêve calédonien » pour l’avenir de notre pays.

Cette évolution a été explicitée par Nidoïsh Naisseline, tel un aveu :

« Les Accords de Matignon, comme ceux de Nouméa, signifient l’abandon d’un grand rêve : le rêve Kanak, (...) le rêve d’un pays à nous tout seuls. (...) Nous avons choisi de partager ce pays avec tous les citoyens de ce pays (...) Nous l’avons choisi et nous assumerons ce choix ».
(Discours au congrès lors de l’examen de l’avant-projet de loi organique, 12 novembre 1998)

 Aujourd’hui, cette évolution « du rêve kanak » vers « un rêve calédonien » est remise en cause de manière radicale par certaines formations indépendantistes dans l’hypothèse où Kanaky ne serait pas au rendez-vous lors du référendum de 2018.

« Au lendemain de novembre 2018, rien ne sera plus pareil : les indépendantistes ne seront plus liés par leur parole. (...). Nous ouvrirons ainsi des négociations bilatérales et il y aura très clairement le peuple premier d’un côté et la puissance administrante de l’autre »
(Daniel Goa, président de l’Union Calédonienne, Congrès de l’UC, novembre 2017)

Cette déclaration renverse la table. Elle nous ramène à la revendication d’origine du Front Indépendantiste (FI) dans les années 1980.
Elle dit avant tout une chose : la souveraineté sur son destin, qui est depuis 1988 celle du peuple calédonien, serait retirée et restreinte au peuple autochtone.

Pour une déclaration solennelle sur notre patrimoine commun
C’est pourquoi nous avons proposé qu’une déclaration solennelle sur notre patrimoine commun soit édictée par les partenaires de l’Accord de Nouméa AVANT le référendum.

Si nous ne voulons pas que le référendum de 2018 soit « un grand bond en arrière», titre d’un article du Monde paru récemment, il nous faut « sanctuariser » les acquis du chemin accompli ces 30 dernières années.
Nous devons éviter de faire marche arrière en abandonnant le « rêve calédonien » qui nous tirait vers le haut, pour revenir à un « rêve kanak » qui pourrait nous conduire à voir se refermer la parenthèse démocratique ouverte en 1988.

Cette déclaration proclamera ce qui fait notre ciment. Elle dira ce qui fait notre patrimoine commun. Elle posera les fondations de notre organisation politique et de notre fonctionnement institutionnel, indépendamment du résultat de la consultation.

 Un patrimoine commun destiné à sanctuariser les acquis du chemin accompli
Cet éclairage commun indépendantiste / non-indépendantiste du jour d’après le référendum pourrait reposer sur quelques grands acquis de ces trois dernières décennies :

- Notre droit à l’auto-détermination, dans l’hypothèse - probable - où l’indépendance n’est pas au rendez-vous, qui fait du peuple calédonien un peuple souverain sur son destin,
- Notre histoire : des mémoires déchirées et heurtées qui progressivement tissent entre elles les fils du dialogue pour devenir une mémoire commune : la mémoire du pays,
- Nos valeurs : valeurs de la République, chrétiennes, kanak et océaniennes, qui pourraient être rassemblées dans une «Charte des valeurs calédoniennes »,
- Nos institutions: les provinces, les communes, le gouvernement, le congrès, le sénat coutumier, les conseils d’aire, qui pourraient faire l’objet d’un « Pacte de gouvernance ».
- Notre citoyenneté pour les uns, nationalité, pour les autres mais qui recouvrent une même réalité en matière de droits et de devoirs comme le FLNKS l’a proposé dans son projet de société.
- Notre rapport au foncier et au nickel, au cœur de toutes les évolutions politiques calédoniennes de ces dernières décennies.
Mais notre patrimoine commun est aussi basé sur des principes qui ont fondé 30 années de paix :
- Le partage des responsabilités entre les différentes sensibilités,
- Le rééquilibrage afin de réduire les différentes fractures sociales,
géographiques, économiques et ethniques,
- La prise en compte de l’identité kanak et la reconnaissance de la
légitimité des autres communautés,
- Le respect des convictions de chacun qui constitue la matrice de notre
« art du consensus océanien ».

 Nous pourrions aussi affirmer dans cette déclaration commune notre volonté de poursuivre notre conquête des souverainetés des temps modernes :
- Souveraineté économique pour être moins dépendant de l’extérieur, c’est- à-dire des transferts de l’Etat et, à l’intérieur, de la quasi mono industrie du nickel,
- Souveraineté alimentaire, première des souverainetés du XXIe siècle, celle qui permet de nourrir son peuple,
- Souveraineté énergétique pour que l’eau, le vent et le soleil du pays se substituent aux 70 milliards de FCFP de matières fossiles que nous importons chaque année.

Un patrimoine commun à élargir pour préparer le futur
Nous pourrions aller plus loin encore et dessiner les contours d’une Nouvelle- Calédonie plus émancipée qui nous rassemble qu’elle soit, au lendemain du référendum, au sein de la République ou à l’extérieur.
Un patrimoine commun à élargir à ce qui n’a pas été mis en œuvre dans l’Accord de Nouméa. Nous pourrions affirmer notre volonté de trouver un consensus sur les transferts de l’article 27, le transfert de l’ADRAF, le drapeau et le nom du pays.

Un patrimoine commun à élargir aux compétences régaliennes, à l’exercice desquelles le pays pourrait être associé :

- En matière de justice où la participation des assesseurs coutumiers à la juridiction civile pourrait être élargie à la juridiction pénale,
- En matière monétaire où l’Institut d’émission d’Outre-Mer pourrait être érigé en véritable petite « banque centrale », adossée à la Banque de France, ce qui permettrait au pays de participer à la définition de la politique monétaire et de crédit,
- En matière d’ordre public où le rôle du président du gouvernement pourrait être renforcé, plus seulement, comme c’est le cas aujourd’hui, par une simple information de la part du Haut-commissaire, mais dans le cadre d’un véritable pouvoir de co-décision dans certains cas,
- En matière de défense, où la Nouvelle-Calédonie pourrait être plus largement associée à la politique menée dans la région dans le cadre d’un « conseil de défense du pays » auquel participeraient les autorités de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie,
- Et de manière plus générale, à toutes les actions qui permettraient une plus grande calédonisation des administrations régaliennes.

Calédoniser les administrations régaliennes et participer à leur exercice, c’est aussi une manière de se les approprier, même si elles restent encore sous l’autorité de l’État.

Nous pourrions même décider que dans notre patrimoine commun figurerait la compétence à nous auto-organiser c’est-à-dire, en droit, à disposer « de la compétence de la compétence », soit dans le cadre d’un pouvoir législatif organique qui nous serait confié si nous restons au sein de la République, soit dans le cadre du pouvoir constitutionnel du nouvel Etat si nous sortons de la République.

C’est une compétence qui nous permettrait d’affirmer notre souveraineté calédonienne, à l’intérieur ou à l’extérieur de la République.

Au bout du compte, la seule vraie différence résiderait dans le statut international de la Nouvelle-Calédonie : être un Etat souverain c’est avoir en tant que tel un siège à l’ONU. Celui-là, de manière certaine, ne peut faire partie du patrimoine commun. Il est l’expression ultime, en droit international, de la souveraineté.

Ce patrimoine commun à proclamer serait une manière pour notre pays, de poursuivre le « rêve calédonien », dans le respect des convictions de chacun.
C’est parce que nous aurons su affirmer aux Calédoniens nos convergences sur notre patrimoine commun avant le référendum que nous pourrons assumer plus sereinement nos ultimes divergences lors de la consultation elle- même. C’est aussi parce que nous aurons su nouer le dialogue sur notre patrimoine commun avant cette échéance que nous pourrons plus aisément en retisser les fils le lendemain.

Si nous faisions collectivement cet effort pour esquisser cette organisation politique et institutionnelle avec laquelle nous aurions rendez-vous au lendemain de la consultation quel qu’en soit le résultat, alors nous pourrions peut-être dire comme Pierre Ngaiohni* :

« Indépendance ? Pas indépendance ? Le lendemain du vote le soleil se lèvera et poursuivra son périple. Kanaky ou pas Kanaky ? Nous serons encore là à nous dire bonjour et bonsoir toi qui as voté contre et moi qui ai voté pour ».

Merci.
Philippe Gomès


* *Maire de Maré
Vice-Président du gouvernement (2009-2011) Nouméa, le 18 novembre 2017 

Source Philippe Gomès



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