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Le rapport du CSA sur la campagne audiovisuelle des provinciales en Nouvelle-Calédonie

Mardi 9 Septembre 2014

Après les élections municipales des 23 et 30 mars et avant les élections européennes des 24 et 25 mai 2014, l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie, le 11 mai, a constitué un enjeu électoral majeur pour ce territoire.



En effet, selon les termes des articles 216 et suivants de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 , la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté prévue à l’article 77 de la Constitution doit être « organisée au cours du mandat du congrès qui commencera en 2014  (…) Sa date est fixée par une délibération du congrès adoptée à la majorité des trois cinquièmes de ses membres (…) ». 

Ainsi, ce sont les élus issus du scrutin du 11 mai 2014 qui doivent déterminer les conditions dans lesquelles s’organisera la transition institutionnelle en Nouvelle-Calédonie. 

L’expression pluraliste des partis politiques et de leurs candidats dans les médias audiovisuels pendant les six semaines précédant le jour du scrutin a requis toute l’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

En vertu du pouvoir réglementaire qu’il tient de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a veillé à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Il a également organisé la campagne audiovisuelle officielle prévue par l’article L. 404 du code électoral sur les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer.

Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des représentants des listes de candidats a été globalement respecté. Il salue notamment les efforts mis en œuvre d’une manière générale par les services de radio et la télévision Nouvelle-Calédonie 1ère pour rendre compte des enjeux de l’élection.

Le Conseil estime néanmoins que certaines des règles qui régissent la préparation de l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie méritent d’être précisées ou amendées.


La ventilation par partie sur les différents médias


Source CSA



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