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Le guide des marchés publics est en ligne

Mardi 2 Juin 2020

Les règles de la commande publique ont évolué au 1er janvier 2020. Pour accompagner ce changement, un guide est disponible sur marchespublics.nc. Cet outil très complet s’adresse à toutes les personnes impliquées dans les marchés publics afin de les éclairer à chaque étape du processus.





Procédures de réponses aux appels d’offres assouplies, possibilité de réserver jusqu’à 30 % du montant des marchés aux entreprises de moins de quinze salariés, obligation d’allotir certains marchés... La délibération n° 424 sur la réglementation des marchés publics entend actualiser et simplifier les règles applicables afin de garantir les bonnes pratiques et améliorer l’accès des petites entreprises à la commande publique.

Informer

Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2020, le gouvernement, via la direction des Achats et du patrimoine (DAPM), a mis en place plusieurs actions afin de sensibiliser les acheteurs publics et les entreprises à l’évolution de la réglementation : réunions d’information, séminaires d’appropriation, formations avec les chambres consulaires (lire l’encadré). Et également, pour la première fois, la publication en ligne d’un guide des marchés publics qui peut être téléchargé dans la rubrique documentation du site marchespublics.nc.

Fiches et "check list"

« Le guide a été conçu de manière didactique et pratique. Il s’articule autour des sept grandes phases d’un marché public afin que toutes les personnes concernées, même les non spécialistes, puissent facilement s’y retrouver et trouver l’information recherchée », indique Jean-Marc Perry, chef du bureau de l’assistance et de la réglementation à la DAPM et concepteur du document qui s’adresse tant aux acteurs privés (entreprises, prestataires…), qu’institutionnels (exécutif, élus des commissions d’appel d’offres…) et administratifs (gestionnaires de marche, contrôleurs financiers…).

« Chaque notion est développée sur une seule page, dans la mesure du possible, pour constituer des "fiches". Le guide contient des extraits de la réglementation – avec un code couleur pour mettre en évidence ce qui a changé par rapport aux anciennes règles –, des explications et des commentaires ou des exemples. », poursuit Jean-Marc Perry. Outil précieux pour les entreprises, une "check list" de réponses à un appel d’offres doit leur permettre de vérifier qu’elles n’ont oublié aucun point dans leur dossier.    

Sources gouvernement



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