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Le gouvernement démissionnaire de plein droit

Jeudi 7 Septembre 2017

En raison de la démission de trois membres de la liste Calédonie Ensemble liée au respect des règles de non-cumul des mandats, le 14e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est démissionnaire de plein droit. Il continue néanmoins à traiter les affaires courantes et ce, jusqu’à l’élection du président de la nouvelle mandature.





Dans un courrier adressé le 19 août au haut-commissaire, aux présidents du Congrès et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Hélène Iékawé et Philippe Dunoyer, membres du gouvernement, ainsi que Philippe Gomès, dernier suivant de liste, ont présenté leur démission simultanée de leur mandat de membre du gouvernement et de la liste Calédonie Ensemble déposée sur le bureau du Congrès à l’occasion de l’élection du 14e gouvernement, le 31 décembre 2014.

Non-cumul des mandats

Cette démission collective, qui a pris effet dès le 19 août, intervient en application des dispositions du III de l’article 121 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Elle vise à faire en sorte que Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, élus députés de la Nouvelle-Calédonie en juin dernier, ne se trouvent pas en situation d’incompatibilité et de cumul de mandats.

Affaires courantes

Cette démission a pour conséquence de rendre le gouvernement démissionnaire de plein droit. En l’absence de Philippe Dunoyer, il traite à présent à 10 membres les affaires courantes, c’est-à-dire les actes nécessaires à la continuité du service public et au fonctionnement de l’institution.

Le calendrier de l’élection du 15e gouvernement

Les prochaines étapes sont les suivantes :

jeudi 24 août : séance publique au Congrès pour définir le nombre de membres ; vendredi 25 août à minuit : date limite de dépôt des listes pour l’élection du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; jeudi 31 août : élection du gouvernement suivie, dans la foulée, de celle du président et du vice-président.
À défaut d’accord, l’élection du président est reportée à une date ultérieure laissée à l’appréciation du haut-commissaire en charge de convoquer le nouveau gouvernement à cet effet.

Source gouvernement



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