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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 28 et 29 décembre

Jeudi 21 Décembre 2017

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 28 décembre 2017 à partir de 9 heures (toute la journée) et le vendredi 29 décembre 2017 à partir de 9 heures sur l'ordre du jour suivant :



Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 28 et 29 décembre

1) Examen d'un projet de loi du pays:
- projet de loi du pays instituant un congé pour responsabilités coutumières (congé pour les coutumiers) (rapport n° 1091GNC du 16.11.2016) (rapporteur spécial: M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 22.09.2016).
2) Nouvelle délibération du congrès sur une loi du pays:
- Loi du pays portant nouvelles dispositions du code du travail relatives aux journalistes, adoptée par le congrès le vendredi t'" décembre 2017, objet du rapport n° 27/GNC du 2.05.2017, (demande de seconde lecture déposée les 13 et 14 décembre 2017 par 31 conseillers des groupes politiques constitués au sein du congrès) - rapporteur spécial, Monsieur Jacques Lalié.
3) Examen des textes suivants:
- projet de délibération autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle- Calédonie à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2018 à hauteur d'un quart du budget d'investissement 2017 (rapport n° 681GNC du 12.12.2017),
Nouméa, le 21 décembre 2017
- projet de délibération autorisant le président du gouvernement à engager, liquider et mandaterles dépenses relatives aux subventions de fonctionnement 2018 par douzième provisoire (rapport n° 691GNC du 12.12.2017),
- projet de délibération habilitant les ordonnateurs de la Nouvelle-Calédonie à signer certains actes dans l'attente du vote du budget primitif 2018 (rapport n° 70lGNC du 12.12.2017),
- projet de délibération portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2018 (rapport n° 621GNC du 6.12.2017),
- projet de délibération fixant le taux de la cotisation due à l'institut de formation à l'administration publique (IFAP) en 2018 (rapport n° 721GNC du 12.12.2017),
- projet de délibération modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l'exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure (rapport n° 75/GNC du 12.12.2017),
- projet de délibération prise en application de l'article Lp. 5124-1 de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code (rapport n° 57/GNC du 18.08.2017),
- projet de délibération approuvant la convention de financement par l'Agence française de développement (AFD) du projet de construction de la future université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 65/GNC du 6.12.2017),
- proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l'association « Assemblée Parlementaire de la Francophonie » (proposition n° 82 du 30.11.2017 déposée par M. Thierry Santa),
- rapport d'activité 2016 des établissements publics d'enseignement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 60/GNC du 14.11.2017),
- rapport de présentation relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l'année 2016 (rapport n° 59/GNC du 20.09.2017),
- projet de délibération portant modification du taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) et du taux de la taxe de consommation intérieure (TCI) (rapport n° 64/GNC du 6.12.2017),
- projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d'hospitalisation (rapport n° 66/GNC du 6.12.2017),
- projet de délibération relative au taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières pour l'exercice 2018 (rapport n° 76/GNC du 12.12.2017),
- projet de délibération relative au taux de l'allocation spécifique de chômage partiel (rapport n° 74/GNC du 12.12.2017).
4) Désignation d'un rapporteur spécial :
- désignation d'un rapporteur spécial sur l'avant-projet de loi du pays relative à lutte contre l'alcoolisme (transmis sur le bureau congrès pour information le 13 décembre 2017).

Source congrès



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