Le code du travail maritime voté au Congrès

Ce projet de loi qui comprend 52 articles concerne plus de 600 personnes en Nouvelle-Calédonie, c'est à dire les personnes qui ont un contrat de travail professionnel à bord de navires et qui doivent embarqués en permanence même s'ils ne sont pas marins. Ainsi les personnes qui embarquent ponctuellement ne sont pas concernés par la loi.

La direction des affaires maritime a mis en place ce projet de loi, car les règles du droit commun ne peuvent pas s'adapter a certains secteurs comme la pêche par exemple. En effet le temps de travail dans le droit commun est de 39h, ce qui n'est pas applicable a bord d'un navire de pêche, le code du travail maritime a donc adapter la loi à 250 jours par an.

Les marins ont enfin un code du travail adapté à leur profession.