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Le bail rural part en campagne

Jeudi 22 Mars 2018

Le gouvernement lance une campagne d’information sur le dispositif du bail rural. Objectif ? Sensibiliser et surtout convaincre de l’intérêt de cet outil juridique et fiscal qui permet de louer du foncier pour une activité agricole dans un cadre sécurisé.



Le bail rural part en campagne


Depuis l’adoption au Congrès en 2016 du dispositif du bail rural, la location de terres agricoles est encadrée. Le preneur est assuré de pouvoir cultiver pendant neuf ans la terre qu’il loue, tandis que le bailleur (propriétaire) voit son foncier mis en valeur et en perçoit un revenu. En prime, les deux parties bénéficient d’avantages fiscaux. Cet outil vise à faciliter l’accès à la terre aux agriculteurs, notamment aux jeunes, qui peuvent ainsi consacrer leurs moyens financiers à l’outil de production. En parallèle, il permet aux propriétaires "retraités" de conserver leur patrimoine foncier. Pour la Nouvelle-Calédonie, ce système est aussi synonyme « d’augmentation de la productivité des entreprises agricoles et doit permettre au pays de tendre vers une meilleure autosuffisance alimentaire », affirme Nicolas Metzdorf, membre du gouvernement chargé de l’agriculture.

Expliquer sur le terrain

« Un dispositif gagnant-gagnant », « des garanties attendues depuis longtemps », « un outil pour préparer la relève »… Réunis pour le lancement de la campagne d’information, les professionnels du monde agricole, qui ont participé à la construction du bail rural, ne tarissaient pas d’éloges. Un premier bilan fait d’ailleurs état de 23 baux ruraux conclus depuis leur mise en place effective en mai dernier, soit plus de 1 600 hectares qui sont désormais loués et valorisés dans ce cadre (lire l’encadré). Toutefois, comme le souligne Nicolas Metzdorf, « il reste des propriétaires fonciers à convaincre de l’utilité de ce dispositif et des mentalités à faire évoluer. De même, il faut expliquer qu’il est désormais possible d’exploiter la terre d’un autre sur du long terme, avec des garanties. » Le gouvernement souhaite donc répondre à ce besoin et a mis au cœur de sa campagne de sensibilisation une série d’ateliers mobiles en brousse afin d’atteindre directement le public cible, en complément d’affiches et de spots radio. « L’idée de ces ateliers est de présenter le bail rural (durée, loyers, avantages fiscaux) et de le rendre compréhensible », détaille Fabien Escot, chef de service à la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR).

Recueillir les avis

Autre objectif de cette tournée : orienter les personnes intéressées vers la Chambre d’agriculture, "guichet unique" qui pourra les aider à concrétiser leur bail. La Province Sud a également prévu un accompagnement, en particulier financier pour le locataire (prise en charge des premiers loyers).

Tony Gilles, éleveur bovin à Bourail, a signé un bail rural il y a cinq mois : « Il y a un manque de foncier pour l’élevage. La location de terres est une solution. Les tarifs des loyers fixés dans le cadre du bail rural sont dans une fourchette de prix très raisonnables. Pouvoir louer sur la durée permet d’avoir accès aux crédits. Les avantages fiscaux  devraient motiver les propriétaires et les éleveurs ». Il s’agit enfin de recueillir les avis des populations afin de faire évoluer le dispositif et son efficience. « Les échanges sur le terrain doivent se faire dans les deux sens. L’objectif du gouvernement est de faire vivre le dispositif », conclut Nicolas Metzdorf.

Un premier bilan positif

En moins d’un an, 23 baux ruraux ont été signés pour une durée de 9 à 18 ans, répartis sur onze communes. La surface totale représente un peu plus de 1 600 hectares, dont 98 % sont situés en province Sud. La répartition selon le type de productions est la suivante : 1 105 hectares en productions animales, 50 en productions végétales et 462 en productions mixtes. Ceci sans compter les activités agricoles qui sont développées sur des terres louées au domaine de la Nouvelle-Calédonie et qui représentent actuellement 30 000 hectares. Les preneurs peuvent d’ores et déjà s’ils le souhaitent – le dispositif n’étant pas obligatoire – faire évoluer leur contrat de location en bail rural. Petit à petit, le bail rural s’imposera lors des renouvellements ou des nouvelles locations. 
Le planning des ateliers

- Le mercredi 4 avril à la mairie de Koumac (10 h) et de Pouembout (16 h).

- Le mercredi 11 avril au cinéma de La Foa (10 h) et à l’ancienne cantine de Boulouparis (16 h).

- Le jeudi 12 avril à la mairie de Bourail (11 h).

- Le vendredi 13 avril dans la salle des fêtes de la mairie de Poindimié (10 h).
Et sur terres coutumières

Une loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières a été déposée le 16 mars 2017 sur le bureau du Congrès. Ses élus sont maintenant en attente de l’avis du Sénat coutumier pour en poursuivre l’examen. Avec une superficie d’environ 500 000 hectares, les terres coutumières représentent la deuxième surface foncière du pays derrière les terres domaniales. Selon les données de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (Adraf), 14 000 hectares sur terres coutumières sont loués à des propriétaires privés pour y exercer une activité agricole sans cadre juridique. Cette loi du pays permettrait de sécuriser les relations.

Source gouvernement



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