Connectez-vous

Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-trust

Mercredi 2 Octobre 2013

Sur sa page Facebook, Philippe Gomès vient de poster l'information suivante :

Cette nuit, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi du pays relative à la concurrence votée par le congrès il y a trois mois, sur proposition de Calédonie Ensemble.



Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-trust
La loi la plus importante de la mandature deviendra donc applicable dès sa publication au Journal officiel, dans quelques jours et provoquera une réforme structurelle de notre économie :
- elle va permettre à terme une vraie concurrence et une baisse des prix et des marges dans des secteurs majeurs : grande distribution, automobiles, pièces détachées, assurances, construction, papeterie, etc...
- elle va créer un nouvel espace de développement pour les entreprises calédoniennes, dans des secteurs aujourd’hui cadenassés par quelques acteurs qui dominent le marché.
C’est la première fois dans l’histoire du pays qu’une mesure aussi fondamentale est issue d’une proposition de loi déposée par un groupe politique du congrès : ce texte, dont la préparation avait été engagée par le gouvernement Gomès, avait en effet été délibérément écarté par le gouvernement Martin.
L’opposition forcenée déployée par le Rassemblement-UMP et par le MEDEF contre cette loi aura eu au final pour seul effet de retarder son entrée en vigueur. Rappelons que les élus du Rassemblement-UMP, du MPC, de l’Avenir Ensemble et du LMD, et Didier Leroux, ont voté contre ce texte à deux reprises (le 18 avril et le 25 juin), puis ont saisi le Conseil Constitutionnel pour le faire annuler....

Source : Page Facebook Philippe Gomès



Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune