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La réforme du BTP consolidée

Vendredi 28 Août 2020

Le gouvernement a adopté quatre textes nécessaires à la bonne mise en œuvre du référentiel de la construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC). Une pierre supplémentaire à cette réforme globale qui vise une amélioration continue de la qualité de la construction et une meilleure sécurisation de l’ensemble des acteurs.




Entrée en vigueur le 1er juillet, la réforme de la construction repose sur trois fondamentaux : un système d’assurances obligatoires pour le client qui fait bâtir et le constructeur (garantie décennale), un meilleur encadrement de la qualification des professionnels et la certification des matériaux de construction. Lors de la séance du gouvernement du 18 août, ses membres ont adopté quatre arrêtés qui viennent préciser les conditions d’application de la réforme. Parmi ces textes, figure notamment la liste des activités de la construction dont les conditions d’exercice sont réglementées (lire l’encadré). Concrètement, ces professionnels doivent désormais, soit détenir la certification adéquate inscrite au répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie ou au répertoire national des certifications professionnelles, soit justifier de minimum trois ans d’expérience professionnelle*.

Normes et procédures d’agrément

Deux autres arrêtés portent sur la conformité des matériaux et des techniques. L’un détaille les normes applicables dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et du génie civil. L’autre fixe la procédure d’agrément provisoire de matériaux et procédés de construction en attendant un référentiel technique ou une certification. Pour rappel, les fabricants locaux disposent de trois ans pour faire agréer leurs matériaux de construction. Le dernier texte définit notamment la procédure d’agrément des contrôleurs techniques de la construction et du génie civil.

Ces décisions s’inscrivent dans le vaste "chantier" mené depuis 2016 en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. « Ce travail pose les bases d’un système vertueux. Il s’adresse au client final en le sécurisant dans ses projets de construction, tout en structurant la filière et en faisant monter en compétences chacun des acteurs », rappelle Vaimu’a Muliava, chargé notamment des constructions publiques, du logement et de l’urbanisme.

* Délibération n° 63 du 18 février 2020

Les professions de la construction réglementées

La liste des activités exercées par les professionnels de la construction est définie ainsi :

architecte ; bureau d’études géotechniques ; ingénierie, études techniques dans le domaine de la construction ; construction ou réhabilitation de bâtiments résidentiels et non résidentiels ; construction d’installations de réseaux pour fluides ; construction de lignes électriques et de télécommunications ; construction ou entretien d’ouvrages d’art ; travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation ; travaux de finition, à l’exception des activités de nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction et de remise en état des lieux après travaux ; autres travaux de construction spécialisés ; amiante : analyses, essais et inspections techniques ; travaux de désamiantage.

Source gouvernement



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