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La loi de soutien à la croissance en bon chemin

Vendredi 20 Décembre 2019

Validé par les onze membres du gouvernement le 6 novembre, le projet de loi de soutien à l’économie calédonienne, porté par Christopher Gygès, a reçu un avis favorable des différentes instances de contrôle et de consultation. Adopté une nouvelle fois à l’unanimité des membres du gouvernement cette semaine, il va désormais prendre le chemin du Congrès où il sera débattu le 30 décembre.



La loi de soutien à la croissance en bon chemin

Décrit comme « ambitieux et très bien rédigé » par le Conseil d’État, c’est couronné de laurier que ce texte très attendu des acteurs du monde économique est revenu de Paris pour poursuivre son parcours auprès des différents organes locaux. « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, le Comité des finances locales, le Comité de l’observatoire des prix et des marges, le Conseil consultatif de la recherche et enfin le Conseil économique, social et environnemental ont tous rendu un avis favorable sur ce texte », a constaté avec satisfaction Christopher Gygès. Un consensus large, émaillé de quelques recommandations et modifications à la marge, qui va permettre au membre du gouvernement en charge de l’économie de tenir les délais annoncés dans la déclaration de politique générale du 16e gouvernement. « Ce texte, a-t-il confirmé, sera examiné en commission du Congrès en fin de semaine, puis débattu et, je l’espère, voté lors de la séance publique du 30 décembre prochain. »

« Nous devons aller chercher la croissance, et nous allons y aller tous ensemble ! », avait promis Christopher Gygès lors du lancement du Grand débat, le 26 août 2019.
« Nous devons aller chercher la croissance, et nous allons y aller tous ensemble ! », avait promis Christopher Gygès lors du lancement du Grand débat, le 26 août 2019.

Simplifier les démarches et soutenir les entreprises

Fruit du Grand débat entreprises organisé dans les trois provinces, cette loi qui se veut connectée à la réalité des entrepreneurs, est composée d’un train de mesures qui s’articulent autour de quatre thèmes. Le premier porte sur la modernisation et la simplification des relations entre entrepreneurs et administration. Avec deux objectifs : positionner davantage l’administration en faveur de l’accompagnement du développement économique et simplifier le cycle de vie des entreprises. Le deuxième axe concerne le soutien à l’économie et à l’entreprenariat. Il s’agira notamment d’améliorer la trésorerie des entreprises et leur capacité d’autofinancement afin de leur permettre d’investir, et de soutenir les secteurs de la construction et de l’automobile.

Booster le pouvoir d’achat et diversifier l’économie

Le pouvoir d’achat, la protection du consommateur et la concurrence font l’objet du troisième volet du texte. Le bouclier qualité-prix sera pérennisé et le pouvoir d’achat des Calédoniens sera soutenu via l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires des salariés et la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôts pour les salariés.

La dernière partie introduit des dispositifs fiscaux nouveaux en faveur de l’innovation et du rééquilibrage afin d’impulser la transformation et la diversification de l’économie. Des zones franches pourront notamment être créées à la demande des provinces pour inciter les entreprises, tous secteurs confondus, à s’implanter là où l’activité économique est peu développée.

Source gouvernement



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