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La Ministre de l'Outre Mer et le droit de vote, par Philippe Blaise

Jeudi 17 Juillet 2014

La nouvelle ministre de l'Outre Mer, Mme George PAU-LANGEVIN, a défendu en 2010 le droit de vote des étrangers lors de l'examen d'un projet de loi constitutionnelle
C'est une position à garder en mémoire concernant la question du corps électoral en Nouvelle-Calédonie



Voici un récapitulatif de ses arguments :
 
Débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi accordant le droit de vote aux étrangers
Séance en hémicycle du 25 mars 2010 à 9h30
Projet de loi constitutionnelle 2223 accordant le droit de vote aux étrangers
Interventions de George-Pau Langevin
http://2007-2012.nosdeputes.fr/george-pau-langevin/dossier/9429
 
Début de citation
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons sur le sujet depuis des années et on a parfois l'impression que c'est un dialogue de sourds. Tout à l'heure encore, la majorité a repris des arguments dont nous avons démontré depuis longtemps qu'ils ne reposent pas sur grand-chose.
D'abord, on nous dit que le droit de vote est un attribut exclusif de la nationalité. Sur ce point, nous ne cessons de rappeler que, durant de longues années, des gens qui étaient de parfaits nationaux français n'ont pas eu le droit de vote. C'est ainsi que nous avons connu le suffrage censitaire, où seuls les plus aisés votaient et que jusqu'à une période très récente, les femmes, qui étaient parfaitement françaises, n'avaient pas le droit de vote. Les hommes antillais ont voté avant les femmes de métropole ! Voilà quelle était la situation.
Vous nous dites aussi qu'il serait inadmissible de faire voter les étrangers parce que cela développerait le communautarisme. Mais cela n'a rien à voir ! Ces deux questions sont tout à fait distinctes. Je ne vois pas au nom de quoi on dirait aux gens qui veulent justement s'intégrer, participer à la vie de la cité : « Non : si vous le faites, cela signifiera que vous êtes à part ! » Ce raisonnement est absolument incompréhensible.
….
À la naissance de la République, la règle était que, sous certaines conditions, des étrangers pouvaient voter. Comme on l'a rappelé en commission des lois, Thomas Paine, l'un des penseurs de la Révolution, a été député.
Un très beau texte, la constitution de 1793,…avait fixé ces conditions permettant aux étrangers de voter. Il y est notamment question de tout étranger qui, « domicilié en France […], y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard »
….
Aujourd'hui, finalement, les critères que nous proposons sont à peu près les mêmes : ils portent sur l'intégration des étrangers.
Vous nous objectez que beaucoup de ces révolutionnaires ont fini sur l'échafaud !
Mais cela n'empêche pas que nous ayons gardé la Déclaration des droits de l'homme et la République, ainsi qu'un certain nombre de principes qu'ils ont énoncés à cette époque et qui sont les fondements mêmes de notre démocratie.
Ainsi, nous pouvons tout à fait conserver le principe, de même que les raisons alors invoquées pour autoriser les étrangers à voter.
Qui plus est, nous parlons simplement de gens qui voteraient aux élections locales. Tous les jours, en tant qu'élus, nous discutons avec des voisins étrangers des projets concernant nos communes. Nous parlons avec eux de leurs soucis et, le cas échéant, nous les aidons. Pourquoi, le jour où il s'agit d'aller un peu plus loin, de leur permettre de s'exprimer sur la vie de la cité, leur dirait-on : « Non, pas vous ! Vous n'avez pas le droit. » ?
Aujourd'hui, il n'y a plus de lien direct entre citoyenneté et nationalité : quelqu'un arrivant de Lituanie ou de n'importe quel autre pays d'Europe peut parfaitement voter ! Or nous avons souvent beaucoup plus de liens, hérités de l'histoire ou tenant à la langue, avec certains étrangers extracommunautaires qu'avec des personnes venues de pays d'Europe qui sont à tout point de vue très éloignées de nous.
Rappelons aussi, puisque, comme d'habitude, il a été question des droits et des devoirs, que beaucoup de ces gens dont nous demandons qu'ils puissent voter ont, eux-mêmes ou bien leurs pères, dans les périodes où c'était nécessaire, versé leur sang pour la France. Le devoir de citoyenneté, ils l'avaient déjà accompli à cette époque ! Ne venons donc pas leur dire aujourd'hui qu'ils n'ont pas à s'exprimer sur notre société.
Vous avez une fois encore réfuté l'exemple d'autres pays d'Europe en arguant que notre droit n'a rien à voir avec le leur, parce que nous, nous attribuons la nationalité. Rappelons donc – puisque vous semblez ne pas vouloir l'entendre – que ce ne sont pas les étrangers qui décident : l'attribution de la nationalité est un pouvoir régalien de l'État et on peut très bien la demander longtemps sans jamais l'obtenir !
Enfin, les comparaisons que vous faites avec les autres pays d'Europe me semblent particulièrement sommaires, car j'ai beau étudier le sujet d'assez près depuis un certain temps, je ne vois pas pour ma part que, dans beaucoup de pays, et pas plus en Grande-Bretagne qu'ailleurs, les étrangers aient autant de mal à obtenir la nationalité.
Il existe par exemple la nationalité du Commonwealth, qui permet de créer une unité. Pourquoi ne proposez-vous pas au moins que tous les francophones puissent voter ?
Je pense que vous êtes arc-boutés sur des arguments qui n'en sont pas. Il serait temps aujourd'hui que l'on avance sérieusement. Comme on l'a dit – et je conclus, madame la présidente –, l'abstention observée à l'occasion des dernières élections régionales nous conduit à nous interroger sur ce que signifie, dans notre pays, la démocratie représentative. Il est temps de lancer de nouvelles réformes permettant au corps électoral de mieux correspondre à la population qui vit effectivement dans nos communes.
 
Fin de citation

Source : Philippe Blaise MPR / FB



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