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La France ou l’indépendance ? L’indépendance ou la France ?

Mercredi 14 Février 2018

Déclaration du Sénateur Pierre FROGIER Séance publique du 13 février 2018 - Sénat

La France ou l’indépendance ? L’indépendance ou la France ?
C’est le choix que les Calédoniens auront à faire avant la fin de cette année.
C’est dans ce contexte, que nous sommes appelés, une nouvelle fois, à modifier la loi organique de 1999. Il s’agit cette fois-ci, de traduire juridiquement le compromis politique, sur le corps électoral, qui a été trouvé lors du comité des signataires de novembre dernier.



La France ou l’indépendance ? L’indépendance ou la France ?

L’on ne peut que se réjouir, bien sûr, qu’un accord ait été trouvé sur la question délicate de la composition de la liste référendaire. Cela devrait contribuer à rendre ce scrutin incontestable.
Je veux me féliciter par ailleurs, de l’amendement présenté par le Gouvernement visant à mieux encadrer l’usage des procurations. Merci de nous avoir entendus, car le caractère de cette consultation exige que chacune et chacun d’entre nous s’exprime personnellement. Le vote par procuration doit rester l’exception.
Il en va de la sincérité de ce scrutin d’autodétermination.
Voilà pour ce qui est de la préparation technique de cette consultation. Mais l’essentiel n’est pas là.
Lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie en décembre dernier, le Premier ministre a affirmé que « le peuple calédonien serait amené à s’exprimer souverainement » lors de la consultation d’autodétermination.
Que le Premier ministre de la France fasse référence dans son discours à un peuple distinct du peuple français, qui de surcroît serait souverain à quelques mois du scrutin d’autodétermination, ça ne peut pas être une maladresse.
Cela marque une orientation. Inscrire d’ores et déjà, la Nouvelle-Calédonie en marge de l’ensemble français. Donner des gages aux indépendantistes, que l’on sait pourtant minoritaires parmi les citoyens calédoniens.
C’est la poursuite de l’ambiguïté à laquelle nous ont déjà habitués les gouvernements de François Hollande.
Signe des temps, comme sous la majorité précédente, c’est toujours l’ancien directeur de cabinet de François Hollande, qui représente l’État en Nouvelle-Calédonie et qui préside nos échanges, dans une continuité tranquille par-delà les alternances.
L’ambiguïté, elle est partout dans la manière dont l’État aborde cette consultation.
 Car ne nous y trompons pas, dans cette affaire les positions respectives des partisans du maintien dans la France, et des indépendantistes, sont parfaitement connues. Le seul dont l’avis n’est pas connu, le seul qui refuse de s’engager, le seul qui ne veut pas dire ce qu’il veut, c’est l’État !
Comme si l’État avait peur de dire que le fait que des centaines de milliers de Français pourraient quitter l’ensemble national ne lui est pas indifférent. Est-ce si difficile pour l’État de dire son attachement à une Calédonie dans la France ?
Au lieu de prononcer ces mots simples, l’État nous demande de nous réunir à nouveau au Haut-Commissariat, pour poursuivre le dialogue politique. C’est-à-dire qu’il nous demande de préparer l’hypothèse d’une Nouvelle-Calédonie dans la France, mais aussi celle d’une Nouvelle-Calédonie indépendante !
Je ne tomberai pas dans ce piège.
Je n’ai certainement pas reçu mandat de mes électeurs pour préparer, même sous forme d’hypothèse de travail, le scenario d’une Nouvelle-Calédonie indépendante, ou associée à la France !
Toute l’histoire du parti politique que je préside, toute mon histoire personnelle, c’est de permettre à la Nouvelle-Calédonie de rester française.
Et l’État, à quelques semaines d’un référendum politiquement mal préparé – je le dis et le répète depuis tant d’années –, voudrait que je donne ma caution à cette démarche ?
Mes chers collègues, je le dis très clairement devant vous : l’État n’a, par définition, aucune légitimité pour préparer l’indépendance, tout simplement parce que l’indépendance, c’est la fin du lien politique et juridique avec la France.
Dans ces conditions, je vous demande solennellement, devant la représentation nationale, de préciser le cadre politique des groupes de travail animés par le représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie : préparons-nous aussi l’indépendance ou une solution qui s’y apparenterait ?
J’attends de votre part une réponse claire pour permettre à chacun de se positionner en conscience :
- « Oui, l’État vous demande d’évoquer aussi l’hypothèse de l’indépendance » ;
- ou « Non, l’État prépare la seule situation qui relève de sa compétence, c’est-à-dire
le maintien dans la France ».
Il ne devrait pas être difficile, pour un responsable politique national, de répondre à cette question aussi clairement que je le formule.
S’il s’agit de préparer notre avenir dans la France, comme c’est la responsabilité première de l’État, alors dites-le et je m’y engagerai de toutes mes forces.
Mais s’il s’agit aussi de préparer l’hypothèse d’une indépendance, ou d’une indépendance-association, alors je vous combattrai résolument.
Madame la Ministre, la première qualité d’un responsable politique, c’est la lucidité.
Et la lucidité, c’est de constater, comme je le fais, que le temps de la recherche d’un nouvel accord politique est derrière nous.
Signataire de l’accord de Nouméa, j’ai tenté pendant près de dix ans, d’emprunter tous les chemins possibles pour empêcher qu’un référendum brutal et mal préparé ne vienne anéantir tout ce que nous avions patiemment construit.
Depuis six ans, au lieu de m’accompagner sur ce chemin, l’État a choisi de gagner du temps, et parfois même de me combattre. C’est sa responsabilité. Qu’il assume désormais ses ambiguïtés successives.
Ce que je demande à l’État, tout simplement car il le doit à ses compatriotes de Nouvelle-Calédonie, c’est de la clarté à la veille de ce référendum fondateur.
Ceci m’amène à ma deuxième question : il existe une grande crainte parmi nous, sur le fait que l’État propose aux suffrages des Calédoniens une question ambiguë, alambiquée.
Pouvez-vous me confirmer que votre intention est bien de demander aux Calédoniens s’ils souhaitent ou non le maintien dans la France, sans aller à la recherche de formulation susceptible de biaiser l’expression de leur volonté ?
Si le temps de la recherche d’un nouvel accord est passé, la période qui nous sépare de la consultation ne peut pas être celle de l’ambiguïté.
Madame/Monsieur le Ministre, je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter aux deux questions que je viens de formuler, car les Calédoniens les attendent.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Source RLR



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