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L'UC par la voix de Gérard Reignier réfute la nouvelle loi électorale pour les municipales

Mardi 27 Août 2013

NOUVELLE LOI ÉLECTORALE : La loi adoptée le 17 mai dernier impose le scrutin de liste mixte majoritaire et la représentation proportionnelle pour les communes de plus de 1000 habitants alors que jusqu' à présent seules celles de plus de 3500 habitants étaient concernées par ce mode électoral.



L'UC par la voix de Gérard Reignier réfute la nouvelle loi électorale pour les municipales
L' UC demande donc à l' Etat de prendre en compte le processus de l' Accord de Nouméa en instaurant une dérogation permettant de maintenir pour les communes de moins de 3500 habitants de Nouvelle-Calédonie, un scrutin proportionnel à un tour. Enfin l' UC demande à l' Etat de lancer le chantier du transfert de compétence prévu à l' article 27 de la loi organique qui concernent notamment l' organisation administrative locale.

Source : UC



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