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L’Assemblée nationale étend aux collectivités du Pacifique de nouvelles mesures en faveur du logement intermédiaire

Samedi 18 Octobre 2014

Ci-joint un communiqué relatif à l'adoption, par l'assemblée nationale, d'un amendement des députés de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie (Maina Sage et Philippe Gomès) concernant la construction de logements pour les classes moyennes.





Une bonne nouvelle pour les collectivités françaises du Pacifique et pour le secteur du bâtiment.

"La construction de logements pour les classes moyennes à l'ordre du jour de l'assemblée nationale "
La loi de finance pour 2015 (PLF 2015), en cours d'examen par l'assemblée nationale, prévoit un ensemble de mesures visant à favoriser l'offre de logements locatifs intermédiaires destinées aux classes moyennes. Les loyers proposés pour ces logements doivent être au minimum inférieurs à 20% de la moyenne des loyers du secteur.
Afin d'accroitre l'attractivité pour les investisseurs, le PLF 2015 aménage la réduction d'impôt sur le revenu de manière plus incitative.
Ainsi les réductions proposées, qui sont majorées de 11% pour l'Outre-mer, varient en fonction de la durée de l'investissement :
- 23% pour un engagement de 6 ans
- 29% pour un engagement de 9 ans
- 32% pour un engagement de 12 ans
Enfin, les conditions de mise en location du logement sont assouplies et, notamment, les nouveaux investisseurs pourront louer leur logement à leurs ascendants ou à leurs descendants, tout en conservant leur avantage fiscal.
Or, la Loi de Finance pour 2015 excluait les collectivités françaises du Pacifique de l'application de ces nouveaux avantages fiscaux. Cette exclusion aurait été dramatique pour nos territoires où la construction de logements pour les classes moyennes reste très insuffisante.
C'est pourquoi, les députés de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie avec leurs collègues du groupe UDI ont déposé un amendement au Projet de Loi de Finance pour 2015 afin que nos territoires soient aussi admis au bénéfice de ce dispositif, comme le reste de l'Outre-mer.
Après que nous soyons intervenus pour défendre notre position, le gouvernement a reconnu le bien fondé de notre demande et l'assemblée nationale a adopté notre amendement. C'est une bonne nouvelle pour nos collectivités et pour le secteur du bâtiment.
Maina Sage Philippe Gomès
Députée de Polynésie Française Député de Nouvelle-Calédonie

FLG/Tahitinews



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