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"Conséquences inévitables pour le Pays et pour les collectivités, les dossiers et les réformes urgentes s’accumulent. Mais au-delà, c’est tout le fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie qui sera prochainement affecté.
Sachant que la reprise d’un gouvernement de plein exercice nécessite plusieurs semaines, et à défaut de l’élection prochaine d’un président de l’exécutif, il n’y aura pas de dépôt sur le bureau du Congrès de projet de budget avant le 15 novembre comme le dispose l’article 84-1 de la loi organique.
Compte tenu de la situation, j’ai tenu à informer les présidents du Congrès, des provinces ainsi que les maires des 33 communes que faute de pouvoir adopter un budget avant le 1er janvier, il n’y aura pas de notification de dotations aux provinces et communes, aux établissements publics ainsi qu’aux associations dans les délais habituels.
Le président du gouvernement sera tenu d’engager les dépenses de fonctionnement par douzième, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour les dépenses d’investissement, sous réserve de l’autorisation du Congrès, il sera limité à engager un quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent."
Le président du gouvernement
Philippe Germain
Sachant que la reprise d’un gouvernement de plein exercice nécessite plusieurs semaines, et à défaut de l’élection prochaine d’un président de l’exécutif, il n’y aura pas de dépôt sur le bureau du Congrès de projet de budget avant le 15 novembre comme le dispose l’article 84-1 de la loi organique.
Compte tenu de la situation, j’ai tenu à informer les présidents du Congrès, des provinces ainsi que les maires des 33 communes que faute de pouvoir adopter un budget avant le 1er janvier, il n’y aura pas de notification de dotations aux provinces et communes, aux établissements publics ainsi qu’aux associations dans les délais habituels.
Le président du gouvernement sera tenu d’engager les dépenses de fonctionnement par douzième, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour les dépenses d’investissement, sous réserve de l’autorisation du Congrès, il sera limité à engager un quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent."
Le président du gouvernement
Philippe Germain
La lettre ouverte du MEDEF NC aux candidats aux élections législatives
