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En direct du conseil municipal du 21 avril 2020

Mardi 12 Mai 2020

20 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.



En direct du conseil municipal du 21 avril 2020
COVID-19

➤ Maintien des délégations du conseil municipal au Maire
Suite à l’annonce du premier ministre, confirmé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, l’installation des conseillers municipaux élus lors du scrutin du 15 mars dernier a été reportée, compte tenu de la crise sanitaire. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ont ensuite précisé que la date de prise de fonction de ces conseillers municipaux serait déterminée ultérieurement et que les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'à cette prise de fonction. Dans ce cadre et afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune, le conseil municipal a décidé de maintenir les délégations accordées au maire au cours de la mandature 2014-2020 jusqu’à l’installation des conseillers municipaux élus au premier tour

➤ Réalisation des emprunts prévus au budget 2020
Pour la mandature 2014-2020, le conseil municipal a délégué au maire les attributions correspondant à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 précitée a permis de proroger les délégations que le conseil municipal a pu attribué au maire, à l’exception du point n° 3° relatif à la réalisation des emprunts. Aussi, le conseil municipal a délibéré pour la réalisation d’emprunts à hauteur de 1.889.384.784 F conformément à ce qui avait été prévu lors de l’adoption du budget 2020.

 
AMÉNAGEMENT URBAIN

➤ Cession du « Carré Rolland » au profit de la SAS PROMOFIRST
Depuis 2015, le conseil municipal a autorisé la vente du « Carré Rolland » au profit de la SAS PROMOFIRST, sous réserve de la réalisation de conditions suspensives, la vente devant intervenir au plus tard le 20 avril 2020. En raison de la crise sanitaire mondiale en cours, aucune réponse définitive des banques et notamment des groupes métropolitains faisant partie du pool bancaire, ne leur est parvenue. La garantie bancaire d’achèvement du programme global de constructions, dernière condition suspensive restant à réaliser, ne pouvant intervenir avant la date précitée, leconseil municipal a donc décidé de proroger le délai de réalisation des conditions suspensives pour une nouvelle durée de 6 mois, reportant ainsi la vente au plus tard au 30 octobre 2020.


SOLIDARITÉ

➤ Formations des jeunes en service civique
Dans le cadre de leur service civique, des jeunes entre 16 et 25 ans pourront effectuer un contrat de volontariat dans l'un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. Le conseil municipal a modifié le plan de formation 2020 afin de prendre en charge l’organisation de la formation civique et citoyenne des jeunes volontaires ainsi qu’une formation aux premiers secours (PSC1).

SUBVENTIONS : 219 216 000 F

➤ Subventions à caractère particulier : 35 567 000 F
 25.000.000 F à l’association Culture et Loisirs pour le fonctionnement de Radio Rythme Bleu, dont une avance de 10.000.000 F versées en application d’une délibération adoptée le 17 décembre 2019 ;
 10.000.000 F à l’association Dumbéa Communication pour le fonctionnement de Radio Océane FM ;
 567.000 F à l’association les Editions Populaires pour le fonctionnement de Radio Djiido
➤ Culture : 95 649 000 F
37.240.000 F à l’association « Théâtre de l’Ile » pour la promotion de la saison artistique, par la diffusion de spectacles internationaux et locaux pouvant convenir à un public varié. Une avance de subvention de 19.000.000 F avait été consentie lors de la séance du 17 décembre 2019
13.818.000 F à l’association « Ecole de Cirque de Nouvelle-Calédonie » (ECNC) afin de développer des actions de proximité dans le quartier de Rivière-Salée dans le cadre d’un partenariat avec le collège et de favoriser la découverte du cirque en proposant des ateliers et des stages à l’année à un public très large en termes d’âge, de niveau social et d’origine culturelle
12.740.000 F à la Bibliothèque Bernheim afin de poursuivre la gratuité des inscriptions aux usagers
12.201.000 F à l’association « Le Mouv’ » pour produire, coproduire et diffuser des spectacles, proposer des actions de proximité et développer des partenariats dans le quartier de Rivière Salée et assurer la prise en charge du salaire du directeur, agent détaché de la Ville de Nouméa
9.310.000 F au Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie (CMDNC) pour assurer l’enseignement décentralisé de proximité en direction des musiciens répétant dans les maisons de musique dans les quartiers, dispenser l’enseignement de la musique et de la danse aux élèves nouméens du Conservatoire et assurer la programmation de la saison artistique locale Ile de Lumière
5.500.000 F à l’association « Musée Maritime de Nouvelle-Calédonie » pour soutenir les activités du musée qui contribuent activement à l’animation culturelle et touristique de la commune en assurant l’accessibilité à la culture pour tous et la valorisation du patrimoine.
3.100.000 F à l’association « Fédération des OEuvres Laïques » (F.O.L.) pour réaliser des opérations de diffusion de films et de spectacles à la Vallée des Colons : Les Toiles de Taragnat, le FOL’Ecran, les veillées contées des vacances et Les bons contes Au fil des mots
1.740.000 F à l’Association Témoignage d’un Passé (ATUP), afin de participer aux actions de valorisation développées sur le site historique de Nouville ainsi que dans le cadre de la programmation et de l’animation de la maison Célières – Foyer des Calédoniens
➤ Scolaire : 88 000 000 F
88 000 000 F à la Direction Diocésaine de l’Ecole Catholique (DDEC) pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées, dans le cadre du contrat d’association conclu avec l’Etat. Cette subvention fera l’objet de trois versements et pourra être revue à la baisse en fonction des effectifs de l’année 2020.

Source ille de Nouméa



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