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EXPLICATION DE VOTE Loi du pays portant régulation des marchés (LRC)

Lundi 14 Janvier 2019

Tout au long des débats qui se sont déroulés en commission lors de l’examen de cette loi du pays, quelque chose s’est dessiné très clairement derrière la présentation du gouvernement : derrière le prétexte de l’encadrement des protections de marché, assorti de sanctions en cas de non-respect des engagements, il s’agit en réalité d’obliger les entreprises à se conformer à une doctrine de fermeture du marché calédonien.



EXPLICATION DE VOTE Loi du pays portant régulation des marchés (LRC)

 
Cette loi du pays sacralise en effet une économie repliée sur elle-même, à travers la mise en place de rentes de situation par des protections excessives qui portent atteinte au libre choix des consommateurs. Une économie fermée qui deviendrait en quelque sorte, la norme. 
 
Nous, Républicains Calédoniens, ne pouvons adhérer à pareille vision de modèle économique !
 
Toute atteinte à la concurrence porte en elle, à plus ou moins long terme, les ferments d’une baisse de qualité au détriment du consommateur. Il n’est pas cohérent d’affirmer d’un côté vouloir se battre pour faire baisser les prix ; et de l’autre côté, vouloir mettre en place un système qui porte atteinte mécaniquement au pouvoir d’achat des Calédoniens.
 
Ce qui nous choque dans cette loi, c’est le verrouillage total des marchés protégés qui, en plus de la mise en place de taxes pour favoriser la production locale, va généraliser les interdictions d’importations, comme venez de le faire sur les yaourts, au mépris de la liberté de choix du consommateur. 
 
Ce qui heurte également dans ce projet de loi, c’est la manière dont le gouvernement s’arroge les pleins pouvoirs en matière d’instruction et de délivrance des protections de marchés ; puisqu’il ne reconnaît pas à l’Autorité de la concurrence sa légitimité à se prononcer sur un domaine qui relève pourtant de son strict domaine de compétence, et exclut les chambres consulaires du processus d’instruction.
 
Il s’appuie pour cela sur un avis politique du Conseil d’Etat, qui ne tient pas compte de la valeur ajoutée des travaux très documentés de l’Autorité de la concurrence, seule à même d’analyser la légitimité d’une protection de marché en fonction des intérêts des consommateurs.
 
Ce projet est très choquant, Monsieur le président Germain, parce qu’il est tout à fait représentatif de votre système. Le système de Calédonie Ensemble : celui d’une économie où le dirigisme et le favoritisme sont les deux piliers d’une politique qui privilégie les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.
 
En conséquence, les Républicains calédoniens s’opposeront fermement à ce texte malsain pour l’économie, contraire aux intérêts des consommateurs, et qui prend les Calédoniens en otages d’une politique clientéliste.
 
Vous l’aurez compris, notre groupe votera contre ce texte.
 
Je vous remercie.
 

Source LRC



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