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Des solutions pour faciliter la défiscalisation

Lundi 25 Février 2019

Gérald Darmanin vient d’achever son voyage officiel en Nouvelle-Calédonie. Cinq jours de rencontres institutionnelles et de terrain qui confortent la volonté du ministre de l’Action et des comptes publics d’améliorer encore le traitement des dossiers de défiscalisation nationale.




« Nous avons fait de grandes avancées dans la simplification des procédures de défiscalisation qui, ici peut-être encore plus qu’ailleurs, montre son efficacité dans le soutien à l’économie, a introduit le ministre quelques heures avant son départ. Mais nous avons encore des progrès à faire, pas simplement vis-à-vis des grands projets, mais aussi pour les projets plus modestes de chefs d’entreprises de PME et de TPE qui peuvent se perdre dans les méandres administratifs et la lenteur ». Tourisme, pêche, mines, industrie de transformation… En Nouvelle-Calédonie, le ministre a relevé de nombreux projets, soutenus par la défiscalisation, qui crée de l’emploi. Mais il a particulièrement retenu le cas de l’entreprise de menuiserie Beneytou qu’il a visitée à Païta. La société a attendu trois ans et demi avant d’obtenir son agrément à la défiscalisation nationale.

Centraliser les questions

« Nos administrations doivent encore simplifier ces procédures », a poursuivi le ministre de l’Action et des comptes publiques. Des mesures très concrètes ont été abordées à l’occasion de sa visite. « J’ai accepté la proposition du président du gouvernement pour qu’il y ait un travail commun du haut-commissariat et du gouvernement lors des premières réunions sur les dossiers afin de centraliser les questions au porteur du projet ou d’alerter de suite si la demande est hors champ ». 

Un interlocuteur à la DFiP

Après la mise en place de visioconférences entre Paris et les services de l’État locaux pour pouvoir avancer « en temps masqué », le ministre a également annoncé la désignation d’un interlocuteur identifié au sein de la direction des Finances publiques (DFiP) en Nouvelle-Calédonie pour donner un premier niveau d’information aux entrepreneurs sur ce dispositif fiscal. Des solutions qui n’enlèvent rien à la qualité du contrôle des dossiers. « Nous devons aller plus vite, mais tout en continuant à garantir le sérieux des projets », a insisté le ministre.

Source : gouvernement




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