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Démission du gouvernement et séance au congrès le 24 aout

Lundi 21 Août 2017

Suite à la démission du groupe Calédonie Ensemble qui fait suite à l'élection de Philippe Dunoyer à la députation, le gouvernement est tombé.
Un séance du congrès est prévue le 24 aout pour fixer le nombre de membre du gouvernement et donc des pouvoirs au sein de l'exécutif.



Congrès : Séance publique jeudi 24 août à 9h



 En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le lundi 21 août, le Congrès est convoqué en séance publique, le jeudi 24 août 2017 à 9 heures, afin d'examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°75 du 21 août 2017).
En effet, depuis le 19 août 2017, le Gouvernement élu par le Congrès le 31 décembre 2014, est démissionnaire de plein droit et il doit être procédé à l'élection d'un nouveau gouvernement conformément à l'article 121-III de la loi organique statutaire.
En conséquence, le critère d'urgence s'impose pour convoquer le Congrès dans des délais abrégés, en application des dispositions de l'article 48 du règlement intérieur.
Enfin, en application des dispositions de l'article 109 de la loi organique précitée, le « nombre de membres du Gouvernement, compris entre cinq et onze, est fixé préalablement à son élection par une délibération du Congrès ».

Source congrès



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