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Déclaration de proclamation des résultats de M. Francis Lamy, Président de la commission de contrôle du Référendum

Lundi 5 Novembre 2018

Déclaration de proclamation des résultats de M. Francis Lamy, président de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement du scrutin (seul le prononcé fait foi)



Commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation

Le président de la commission de contrôle, M. Francis Lamy, proclame les résultats du référendum
Le président de la commission de contrôle, M. Francis Lamy, proclame les résultats du référendum

 Monsieur le secrétaire général représentant de Monsieur le Haut commissaire, Mesdames Messieurs,

Conformément à l’article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 il revient à la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation, après recensement général des votes, de proclamer les résultats.
Je le fais au nom de la commission dont la mission, comme vous le savez est de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation.

Mais je tiens tout d’abord à adresser mes plus vifs remerciements :
- à chacun des maires de la Nouvelle-Calédonie, aux membres des bureaux de vote et aux agents municipaux mobilisés pour l’occasion, et depuis plusieurs semaines ;
- à Monsieur le haut commissaire de la République et aux fonctionnaires et agents de l’Etat qui depuis l’installation de la commission ont été à ses côtés pour lui donner les moyens de son bon fonctionnement, à la police et la gendarmerie nationales qui ont assuré la paix publique, aux forces armées qui ont acheminé les PV des bureaux de vote ;
- aux représentants des partis et groupements habilités à participer à la campagne officielle et au Comité des Sages ;
- et je tiens enfin à remercier très chaleureusement Mesdames et Messieurs les délégués de la commission, venus spécialement de métropole, au nombre de 250, qui ont parfaitement accompli leur importante mission.

Chacun à la place qui était la sienne a concouru à ce que cette consultation se déroule dans les conditions matérielles et d’organisation les meilleures possibles, à la hauteur de son importance pour la Nouvelle-Calédonie.
Nous avons travaillé sous le regard des experts de l'ONU et de la mission du Forum des Îles du Pacifique, en transparence complète et en parfaite confiance. Nous avons facilité leur accès aux bureaux de vote. Je tiens à les remercier pour la qualité de nos échanges.

Je ferai ensuite trois observations.
La première concerne la liste des électeurs admis à participer à la consultation.

Cette liste a été clôturée le 31 août 2018.
Malgré un travail considérable mené ces dernières années il importait que son exhaustivité puisse être consolidée jusqu’au dernier moment.

Ainsi, la commission a-t-elle procédé entre cette clôture et la veille du scrutin à 410 rectifications se traduisant par l’inscription d’autant d’électeurs sur la liste des électeurs admis à participer à la consultation.

Un dispositif particulier a même été mis en place par la commission de contrôle en vue d’exercer son pouvoir de rectification le jour du scrutin, et de permettre ainsi l’inscription de personnes dont l’absence sur la liste aurait résulté d’une erreur administrative.

Dans ce cadre, la commission de contrôle a été saisie, ce 4 novembre 2018, du cas de 1155 personnes qui se sont présentées à un bureau de vote et qui n’y étaient pas inscrites.

- 462 personnes étaient en réalité déjà inscrites dans un autre bureau de vote et y ont été orientées.
- Dans 104 cas la commission a exercé son pouvoir de rectification,
- dans 19 cas pour inscrire la personne dans le bureau de vote d’une autre commune ;
- dans 85 cas pour inscrire la personne sur la LESC.
- Dans 589 cas la commission n’a pas procédé à la rectification de la liste :
o dans 12 cas les personnes ont été orientées vers le TPI
o dans 297 cas les personnes ne remplissaient aucun des critères d’inscription d’office
o dans 280 cas les recherches de pièces et documents justificatifs n’ont pas permis de démontrer dans la journée que ces personnes remplissaient les conditions d’inscription d’office.

Si l’on ajoute les 12 inscriptions du TPI effectuées en application de l’article L 34 du code électoral au cours de cette période – et je remercie son président et les magistrats du tribunal pour leur excellente collaboration avec la commission, afin d’être en mesure d'apporter la meilleure réponse à chaque cas et de ne pas laisser de vide juridique - la LESC a compté le jour du scrutin 174999 électeurs inscrits.

La deuxième observation concerne le déroulement du scrutin.
La commission estime que le scrutin s’est déroulé dans d’excellentes conditions matérielles et d’organisation. Aucune irrégularité significative n’a été de nature à altérer la régularité
Hors ajustements relatifs aux déclarations de décès, aux inscriptions électorales, et aux doublons identifiés depuis le 31 août 2018 par l’ISEE et la sincérité du scrutin. Le procès verbal de ces résultats et les observations qui l’accompagnent en rendront compte précisément.

La troisième observation concerne les procurations :225 électeurs ont déclaré être mandataires de procurations qui n’ont pas été reçues par les mairies.

J’en viens maintenant aux résultats.
Après avoir procédé aux vérifications d’usage et effectué, à la marge, quelques redressements estimés nécessaires, la commission de contrôle déclare que les résultats du scrutin pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 novembre 2018, sont les suivants :

Votants : 141 099
Bulletins blancs : 1012
Bulletins nuls : 1154
Suffrages exprimés : 138 933
Ont obtenu :
Oui : 60 573
Non : 78 360
Le procès verbal de ces résultats et les observations qui l’accompagnent seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle- Calédonie, au plus tard le 8 novembre 2018.

Je vous remercie

Francis Lamy
Nouméa le 5 novembre 2018
 

Source Haut-Commissariat



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