Connectez-vous

Décision de la cour administrative de Paris: crise de nerf à la Province Sud !

Mardi 19 Février 2013

Communiqué de presse de Calédonie Ensemble suite au communiqué de la Province Sud

Le RUMP n’a visiblement pas apprécié notre communiqué sur la redevance du tuyau de Goro.



Décision de la cour administrative de Paris: crise de nerf à la Province Sud !
Rappelons que nous avons indiqué avant-hier que la cour administrative de Paris, a déclaré le 31/12/12, que « le président de l’assemblée de la province Sud a, ainsi que l’ont jugé à bon droit les premiers juges, entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation » Elle a donc logiquement annulé cet arrêté signé le 4 novembre 2010 par Pierre Frogier.
La Province Sud a fait diffuser ce matin un communiqué pour dénoncer, je cite, notre « mauvaise foi », notre comportement « injurieux » qui, selon elle, « travestit la réalité »
Selon la Province, lorsque nous rappelons que la cour d’appel a affirmé que les 27 millions demandés par Pierre Frogier à Vale étaient un montant « manifestement insuffisant », c’est un travestissement de la réalité, car en fait ce montant était « sensiblement plus raisonnable » que le milliard demandé par Philippe Gomès…
Il semble bien qu’en ayant rendu public ce jugement nous ayons touché un nerf… Car n’en déplaise à madame Ligeard, ce qu’elle estime être « sensiblement plus raisonnable » (c’est-à-dire 27 millions au lieu d’un milliard) a bien été qualifié d’« erreur manifeste d’appréciation » par le tribunal administratif puis par la cour d’appel.
 .
PS : après vérification nous confirmons que madame Ligeard a pris un nouvel arrêté pour fixer la redevance due par Vale à 442 millions/an. C’est mieux que 27 millions mais beaucoup moins qu’un milliard ! C’est d’ailleurs peut-être ce qui a conduit la cour d’appel à préconiser l’instauration d’une redevance basée sur le chiffre d’affaire de Vale, c’est-à-dire précisément ce que Philippe Gomès avait proposé…

Source : http://caledonie-ensemble.com/decision-de-la-cour-administrative-de-paris-crise-de-nerf-a-la-province-sud/

Calédonie Ensemble



Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune