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Crédit d’impôt à l’export pour les exportateurs calédoniens de biens et services

Vendredi 31 Août 2018

Ce mercredi 29 août 2018, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté la loi de pays visant la mise en place d'un crédit d'impôt à l’export porté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et New-Caledonia Trade & Invest.




Inscrite dans la genèse de la création du cluster NCT&I, soutenu dans le cadre de la stratégie à l’exportation du plan OSE (Orientation pour le soutien à l’export) par le gouvernement, ces mesures fiscales adoptées au Congrès sont un signal fort de l’accompagnement et du soutien des entrepreneurs calédoniens dans leurs démarches d’exportation à l’international.
La loi de pays du crédit d’impôt à l’export présente deux mesures fiscales :
- Un crédit d'impôt pour les dépenses liées à la prospection commerciale en vue d’exporter (il est plafonné à hauteur de 50 millions de francs et limité à quinze années successives)
Ce crédit d’impôt couvrira principalement les frais de déplacement, de participation à des salons/missions, les études de marché, de traduction et d’interprétation, de protection des droits de propriété industrielle sur les marchés étrangers, d’adaptation d’un produit ou d’un service sur un marché étranger et les honoraires des avocats liés à la conclusion des contrats internationaux.
- Un avantage fiscal pour compenser le paiement des centimes additionnels à l’exportation
Les exportateurs calédoniens vont disposer de la mise en place d’un avantage fiscal pour compenser les centimes additionnels à l’exportation appelé plus généralement « taxe à l’export ». Les entreprises pourront bénéficier d’une déduction du résultat imposable, égale à deux fois le montant des centimes additionnels intégrés dans le calcul de la patente. Les centimes additionnels sont un impôt calculé sur la base du volume annuel des exportations.
NCT&I en collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la direction des services fiscaux proposera très prochainement une réunion pour présenter ces mesures fiscales export à l'ensemble de ses adhérents, partenaires et entrepreneurs.

Source New-Caledonia Trade & Invest



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