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Consommation excessive d'alcool - la position FINC présentée au Congrès

Jeudi 21 Décembre 2017

Voici la position de la FINC présentée au Congrès (réunion des commissions santé et réglementation économique et fiscale du Congrès) relative à l’augmentation des taxes alcool.



Les villes expérimentant le programme Youth in Europe
Les villes expérimentant le programme Youth in Europe


Une campagne de communication relayera les propositions mentionnées dans ce document.

La consommation excessive d’alcool : un fléau pour la société calédonienne
En Nouvelle-Calédonie, l’alcoolisme et la consommation excessive d’alcool, quel qu’il soit, a de lourdes conséquences sur la société, auxquelles chacun d’entre nous peut malheureusement être confronté dans le quotidien :

- délinquance
- violences familiales
- problème de santé
- accident de la route
- difficultés sociales
- insécurité...

Le coût exorbitant de ces conséquences grève le budget des finances publiques.
Le malaise est profond et les conséquences des excès à répétition, sans prise de conscience, sans issue, renforcent chaque jour un sentiment d’inacceptable.
L’intensité de ces conséquences est alarmante pour toute la population.
Nous, professionnels du secteur, voulons contribuer et prendre part au dispositif et aux solutions qui permettront d’endiguer les consommations nocives d’alcool.

Nous pâtissons tous des consommations abusives, nos activités et nos salariés y compris. Il est indispensable d’agir ensemble, de mobiliser toute la société calédonienne pour déployer les mesures qui auront le plus d’impact pour endiguer les consommations nocives et y remédier de façon pérenne. Cela prendra du temps et passera indéniablement par une évolution des mentalités à laquelle nous devons tous prendre part. C’est en ce sens que nous avons fait de multiples propositions depuis de nombreuses années, associant à chaque fois les 3 volets décrits ci- dessous.

La FINC souhaite que des mesures soient votées d’ici la fin de l’année pour travailler sur le fond du problème et de manière pérenne, en agissant sur 3 volets que nous estimons indissociables :

1. Voletprévention-éducation
2. Voletrépression-réglementation
3. Volet fiscal avec une augmentation progressive des taxes pour contribuer au financement direct des 2 premiers volets : 20% réparti sur 4 ans : 1/3 en fév. 2018, 1/3 en fév. 2020, 1/3 en fév. 20221.

Nous demandons :
- la présentation au Congrès, d’un plan prévention - éducation -
répression ambitieux, adapté, concerté, chiffré et voté en même temps que la mesure fiscale afin d’assurer la cohérence globale des actions et envoyer un message clair aux Calédoniens.
- la création d’un fonds prévention qui soit bénéficiaire de 100% des recettes liées à l’augmentation des taxes.


 Analyse de la proposition actuelle du gouvernement : une augmentation de 20 à 30% du prix de vente consommateur

1 Une augmentation qui ne servira pas au financement de mesures de fond pour la prévention - éducation - répression

Le communiqué de presse du gouvernement en date du 6 décembre 2017 relatif au projet de délibération portant augmentation de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT 3S) et de la taxe de consommation intérieure (TCI) fait état de l’utilisation suivante des recettes supplémentaires :

Or dans le rapport du gouvernement sur les orientations budgétaires 2018-2020 en date du même jour, le 6 décembre 2017, il est écrit en page 20 que ces fonds seront destinés :

- à la prise en charge des dotations globales de fonctionnement hospitalières par l’ASS NC (3 milliards)
- et le solde au financement du secteur social (Voir texte complet en PJ)

 Nous demandons à ce que 100% de l’augmentation des taxes soient versées
à un fonds « Prévention » dédié au financement d’actions prévention – éducation – répression en lien direct avec l’alcoolisme et les consommations excessives d’alcool.

 Chacun reconnaît qu’une mesure fiscale, seule, ne saurait résoudre l’étendue des problèmes liés à l’alcoolisme et à la consommation nocive d’alcool :

• Est-ce que la taxe va empêcher l’alcoolique de boire ?
• Est-ce que la taxe va empêcher la personne ivre de prendre sa voiture ?
• Est-ce que la taxe va empêcher la personne ivre de frapper sa femme, ses
enfants, ses amis ou d’autres personnes ?

Les volets prévention - éducation et répression doivent faire l’objet de toute notre attention et bénéficier de moyens financiers pour être déployés.
Il est INIMAGINABLE de vouloir lutter efficacement contre les consommations nocives d’alcool sans déployer une stratégie et des actions de fond sur ces volets.

2 L’absence d’un plan prévention-éducation-répression concerté, adapté, chiffré et voté.

L’augmentation de la taxe aura pour conséquence une baisse de la consommation globale d’alcool (impact pour une majorité des consommateurs).

Pour autant, elle n’aura aucun impact sur les consommations nocives, abusives, addictives, à risques. Ces comportements doivent faire l’objet d’un vaste plan prévention-éducation-répression.

Sur ce point, les partenaires sociaux sont actuellement consultés sur un plan territorial de sécurité et prévention de la délinquance 2018 – 2022.

L’ambition est là. Reste à partager et s’entendre sur les actions à mener et co-construire son déploiement. Les acteurs économiques et sociaux ne peuvent être tenus à l’écart du pilotage et déploiement d’un tel plan.
è Nous demandons à ce qu’un plan prévention-éducation-répression ambitieux, adapté, concerté et chiffré, soit voté en même temps que la mesure fiscale afin d’assurer la cohérence globale des actions et envoyer un message clair aux Calédoniens.

Le bien fondé de la taxe est justifié par son efficacité auprès des jeunes.
Disposant de moyens financiers limités, les jeunes ne pourraient plus acheter d’alcool ou en acheter moins. L’idée étant d’augmenter le prix d’entrée de l’alcool pour limiter notamment les pratiques de binge drinking2. Soit.
Et après ?

- Les jeunes ne se reporteront-ils pas vers d’autres produits nocifs (ex : cannabis, drogues dures, alcool frelaté ou acheté au noir) pour trouver ce qu’ils étaient venus chercher en buvant3 ?
- Cela ne risque-t-il pas d’augmenter l’insécurité et la délinquance contre laquelle nous cherchons à lutter? (vols, cambriolages, dégradations de biens...)
En synthèse, un problème de fond qui n’est pas réglé mais déplacé.
Sans déploiement d’un plan prévention – éducation – répression, toutes les mesures prises ne feront qu’alimenter un cercle vicieux, extrêmement coûteux et destructif pour toute la société calédonienne.

Pourquoi les jeunes boivent-ils ? Qu’est ce que cela traduit ? Comment y remédier ?
Nous proposons qu’une étude de fond sur les causes du mal-être des jeunes soit menée, à l’image de ce qui a été réalisé en Islande (Programme « Youth in Europe ») et qui permettra de déployer des actions de prévention et d’éducation appropriées, efficaces et ciblées.

 
 3 Un rendement annoncé incohérent
4,5 milliards de rendement supplémentaire annoncé est un chiffre brut à volume constant4 et qui ne tient pas compte des effets socio-économiques d’une telle mesure.
En réalité :
Une augmentation de 20% de la taxe sur l’alcool, soit une augmentation de + 30% sur le prix de vente consommateur (en prenant en compte la marge du revendeur calculée sur le prix de vente intégrant les taxes), c’est :
o moins de vente d’alcool (-30% de volume) donc moins de rendement de la taxe :
- 2 milliards de F
-moins d’impôts des sociétés, moins de charges sociales patronales,
moins de taxes diverses perçues (ex : patente) :
- 600 millions F
-700 emplois perdus5, moins d’impôts, moins de charges salariales :
- 800 millions F et plus de chômage
Analyse du rendement annoncé de 4,5 milliards
  Rendement annoncé toute chose égale par ailleurs
Baisse du rendement de la taxe liée à la baisse de la conso° globale
Baisse des impôts, taxes et cotisations sociales patronales payées
par les entreprises
Baisse des impôts et des cotisations sociales salariales payées par les salariés
Solde net de la mesure
Solde net de la mesure : + 1,1 milliard

Nous proposons une augmentation PROGRESSIVE de la taxe pour « préserver » le rendement et le tissu économique et social :
1/3 en février 2018 1/3 en février 2020 1/3 en février 2022
 
 

4 Une mise à mal du tissu économique et social
Enfin, cette taxe aura des conséquences non négligeables sur le tissu économique :

- difficulté de trésorerie importante prévue à partir janvier 2018 :

compte tenu du peu de délai laissé (à peine 3 semaines), les importateurs (cavistes) ne pourront pas s’organiser et anticiper ces hausses pour les arrivages prévus pour le début d’année. Ils ne bénéficient pas en effet d’entrepôt sous douanes leur permettant de payer les droits et taxes à l’importation en fonction de leurs besoins et non de l’arrivage de la marchandise au port.

- fort impact sur le secteur du CHR (café, hôtels, restaurant) :

la rentabilité du secteur, déjà précaire en raison de la crise économique, va encore plus se dégrader. Les restaurateurs qui traditionnellement font des marges plus importantes sur les vins et alcools vendus à la carte ne pourront plus le faire. Cela va activer la fermeture de certains établissements et engendrer des chômeurs supplémentaires. Sans parler de l’impact sur le développement de la destination touristique en raison du fait que le vin français est un produit d’appel pour les touristes étrangers.

- impact sur le secteur du commerce de gros (grossistes) :

Afin de limiter l’impact de la taxe sur le prix de vente consommateur, les GMS (grandes et moyennes surfaces de distribution) choisiront d’importer en direct plutôt que d’acheter localement (phénomène qui existe déjà et qui sera amplifié)

- fort impact sur le secteur du commerce traditionnel :

Les consommateurs seront tentés de faire venir par voie postale leurs bouteilles, sans garantie de paiement de la taxe (colis familiaux)
Conséquence, nous estimons une destruction de près de 700 emplois au total : commerces, restauration, industrie. Autant de personnes qui devront retrouver un emploi dans un contexte économique en crise et sans perspectives d’avenir.

Conclusion :
Une taxe inefficace qui :
1. ne résoudra pas les problèmes liés à l’alcoolisme et aux consommations
excessives d’alcool
2. risquent d’engendrer davantage de délinquance et d’insécurité (marché
noir, vols, cambriolages...)
3. va diminuer le pouvoir d’achat d’une grande majorité des
consommateurs
4. va pénaliser le tissu économique

Nous militons pour une approche intégrée de la Santé et nous soutenons les plans stratégiques agissant sur l’ensemble des volets comme :

- le plan DO KAMO
- le projet de plan territorial de sécurité et prévention de la délinquance
2018/2022 (dès qu’il aura été chiffré et partagé)

 Annexe :
L’exemple de l’ISLANDE
avec le programme « Youth in Europe »

 « YOUTH IN EUROPE »
ou l’application du modèle de prévention islandais contre les addictions chez les jeunes

LES OBJECTIFS
Youth in Europe est un programme original dont les objectifs sont d’améliorer le bien- être des jeunes et de réduire la délinquance juvénile en remplaçant leur dépendance à l’alcool et aux drogues par des activités positives leur procurant les mêmes satisfactions psychologiques.

LE PRINCIPE
Le principe repose sur une connaissance et une compréhension approfondie des mécanismes de fonctionnement et la chimie du cerveau des jeunes et notamment ce qui peut les amener à l’addiction et aux déviances. Des équipes de psychologues cherchent à connaître les besoins sociaux des jeunes, leurs besoins d’estime de soi, de confiance en soi, de bien-être. On cherche à comprendre pourquoi au travers d’études psychologiques.

LA METHODOLOGIE
L’accent est mis sur le changement de l’environnement des jeunes, pas sur le changement de leur personne. L’approche de prévention est ainsi dite primaire : on n’enseigne pas aux jeunes les risques liés aux substances psychoactives, on leur propose des alternatives saines qui provoquent les mêmes effets sur la chimie du cerveau (travail sur la production d’endorphine).
La méthodologie repose sur un processus permanent de recherches. Des études de comportement sont menées tous les ans pour suivre l’expérience de près. L’approche se fait par communautés ou par groupes, au niveau des quartiers ou des communes.
Le succès de cette méthodologie repose sur un maintien permanent du dialogue entre la recherche, les politiques publiques et la réalité du terrain.

L’EXPERIENCE
La première expérience de grande ampleur a été menée en Islande, à Reykjavik depuis le début des années 2000. Elle a permis de faire reculer les addictions des jeunes de façon drastique et de manière durable. De mauvais élève en 1998, l’Islande est passée modèle en Europe dès 2005.
Le Professeur américain Harvey Milkman qui avait travaillé de façon expérimentale sur un groupe de jeunes américains avec des résultats probants (projet Self Discovery) a été appelé à l’aide par l’Université d’Islande, pays confronté au plus fort taux d’addiction des jeunes de toute l’Europe. Une collaboration est ainsi née et a permis de mettre en place ce qu’on appelle aujourd’hui « l’expérience Islandaise », à Reykjavik.
Une enquête approfondie de type « état zéro » a été menée en 1992 dans tous les établissements scolaires de l’agglomération, cherchant notamment à faire un lien entre les consommations addictives et le bien-être des participants (activités sportives ou culturelles, temps passé en famille...). Puis sur la base de ces résultats un programme complet a été mis en place agissant sur 2 axes :

• Le rôle des parents : Ils ont été fortement sensibilisés au besoin de passer du temps avec leurs enfants et une loi a rendu obligatoire leur participation aux activités des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires.
• La production d’endorphine des jeunes : L’environnement sportif et culturel 
    des jeunes a été rendu attrayant. Le financement public a été considérablement augmenté pour faciliter les pratiques sportives et culturelles encadrées des jeunes entre 10 et 20 ans. Un gros travail a été réalisé avec les éducateurs sportifs et culturels pour favoriser la confiance en soi des jeunes et le plaisir à la pratique de l’activité.
Entre 1998 et 2005, la consommation de substances psychoactives est tombée de 50% chez les 15-16 ans. L’âge des premières consommations a reculé de plusieurs années. Le nombre de jeunes déclarant passer du temps tous les jours en famille a doublé, tout comme le nombre de jeunes pratiquant une activité au moins 4 fois par semaine.

YOUTH IN EUROPE
Forte de son succès, l’expérience islandaise a ensuite été menée par d’autres villes, notamment en Europe de l’Est et du Nord avec des résultats comparables : Baisse du taux de suicide des jeunes à Bucarest et de la criminalité des jeunes à Kaunas, à titre d’exemples.
L’expérience islandaise a été compilée dans un programme appelé Youth in Europe qui peut être mis en oeuvre dans n’importe quelle ville (d’Europe) au moyen d’un partenariat avec cette ONG. L’ONG Youth in Europe fournit des outils et un soutien technique aux communautés prêtes à tenter l’expérience.

Ainsi, en 2017, 35 villes mènent l’expérience dans 17 pays, avec des résultats positifs prouvés scientifiquement.

http://youthineurope.org/

L’INSTITUT DE RECHERCHE
L’ICSRA (Icelandic Centre for Social Resarch and Analysis), institut de recherche national islandais a été créé en 1999, fruit d’une collaboration entre le ministère islandais de l’éducation et de la science et les municipalités, pour mener le programme de recherche lié à l’expérience islandaise. C’est cet institut qui mène les enquêtes et études auprès des jeunes entre 10 et 20 ans et continue aujourd’hui de façon annuelle à suivre l’expérience. L’ICSRA est le porteur de ce qui est communément appelé « le Modèle de Prévention Islandais ». Le Professeur Harvey Milkman collabore ainsi avec cet institut depuis sa création.

http://www.rannsoknir.is
HARVEY MILKMAN
CV synthétique
Le Docteur Harvey Milkman est Professeur Emérite du département de Psychologie de l’Université de Denver (Metropolitan State University of Denver) Colorado, USA.
Il est aussi Professeur invité de l’Université de Reykjavik en Islande depuis 2015. Il est intervenu à l’Université de Malaisie et a représenté l’Agence Américaine de l’Information (the United States Information Agency – institut national américain sur l’abus des drogues) comme consultant et intervenant en Australie, au Brésil, en Islande, aux Pays Bas, au Pérou, en Turquie et Yougoslavie. Le Docteur Milkman est intervenu comme formateur en « problèmes comportementaux chez l’adolescent » dans le programme américano-russe Pair à Pair (Peer-to-Peer) intitulé « Travailler avec la jeunesse à risque» (“Working with At-Risk Youth,”) en juillet 2016 à l’Université de Moscou (Moscow State University, Moscow, Russia).

 Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur les causes, les conséquences et les choix de traitement des comportements addictifs au sens large, tels que, pour les plus récents :
- Pathways to Self-Discovery and Change: Criminal Conduct and Substance Abuse Treatment for Adolescents (Sage Publications, Inc, 2012), - Oregon, Colorado, Texas et Montana.
- Craving for Ecstasy and Natural Highs (2nd Edition), Cognella, Inc., 2017).
- Social Responsibility Therapy: A Cognitive-Behavioral Model for Treatment of Substance-Abusing Judicial Clients" in Tafrate, R., & Mitchell, D. (Eds.).
(2014).
- Forensic CBT: A handbook for clinical practice; Pathways to Self-Discovery
and Change: Criminal Conduct and Substance Abuse Treatment for Adolescents – Provider’s Guide and Participant’s Workbook (Milkman, H. & Wanberg, K., 2012);
- Criminal Conduct and Substance Abuse Treatment: Strategies for Self- Improvement and Change - A Cognitive Behavioral Approach for Treatment of the Substance Abusing Offender (Provider's Manual and Participant's Workbook), Wanberg, K., and Milkman, H. Sage Publications, Inc., (1998; 2006; 2008).
- Criminal Conduct and Substance Abuse Treatment for Women in Correctional Settings: Adjunct Provider’s Guide (Milkman, H., Wanberg, K. & Gagliardi, B, 2008);
- Cognitive-Behavioral Treatment: A Review and Discussion for Corrections Professionals, National Institute of Corrections (Milkman, H. and Wanberg., 2007).
Projets et recherches en cours
METHODOLOGICAL ANALYSIS OF SOCIAL INTERACTIONS (MASI)
Metropolitan State University de Denver en lien avec le Laboratoire des Comportements Humains de l’Université d’Islande en réseau avec les universités européennes dans la collaboration scientifique sur le projet MASI.
LIFE COURSE
Consultant scientifique et chargé de cours à l’Université de Reykjavik pour Life Course, une étude scientifique longitudinale de 5 ans financée par l’Union Européenne, destinée à identifier les facteurs de risque et de résilience aux addictions des adolescents, délinquance et désordres mentaux.
PATHWAYS ABORIGINAL CULTURAL TOOLKIT (PACT)
Co-auteur et principal consultant pour le développement d’un traitement culturellement pertinent pour les populations carcérales Aborigènes en Australie (Queensland et Western Australia).
CRAVING FOR ECSTASY AND NATURAL HIGHS (Désir d’Ecstasy et bien-être) – 2ND Edition
Texte principal pour le Département de cours de Psychologie, Désirs et Addictions. juillet 2017.
https://us.sagepub.com/en-us/nam/author/harvey-b-milkman https://www.researchgate.net/profile/Harvey_Milkman

 

Entre 1998 et 2005, la consommation de substances psycho actives est tombée de 50% en 8 ans
Entre 1998 et 2005, la consommation de substances psycho actives est tombée de 50% en 8 ans

Source FINC



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