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Congrès : Première séance publique de la session administrative 2018

Mercredi 8 Août 2018

La séance publique du 1er août 2018 a permis d’adopter 7 délibérations à l’unanimité et de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif à la gestion de la Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2012 à 2016. Limitation de la consommation d’alcool, réglementation du roulage minier, indexation du complément retraite de solidarité… l’ordre du jour était chargé pour la première séance publique de la session administrative 2018.





• Lutte contre l’alcoolisme : limiter la consommation d’alcool

Depuis l’adoption du plan global de lutte contre la délinquance, en mars 2018, qui érige l’abus d’alcool en grande cause territoriale, l’interdiction de la publicité et de la promotion des boissons alcoolisées a été instaurée en avril. Les élus du Congrès ont voté, ce 1er août, à l’unanimité, de nouvelles mesures pour limiter les possibilités de consommer de l’alcool, notamment :
– l’interdiction totale de la présence d’alcool dans les établissements scolaires, à l’exception de ceux préparant aux métiers de l’hôtellerie-restauration, dans les services publics accueillant des usagers et dans les transports collectifs locaux, qu’ils soient terrestres, aériens ou maritimes;
– l’interdiction totale de consommer de l’alcool dans les lieux publics. Le texte instaure aussi la possibilité pour le président du gouvernement d’interdire par arrêté la consommation d’alcool sur la voie publique. Jusqu’à présent seule l’ivresse publique manifeste était prohibée.
Ces interdictions sont assorties d’amendes de 4 500 F. La conseillère Ithupane Tiéoué (Uni) a regretté que, dans les zones rurales, il y ait un flou sur les compétences des gardes champêtres et des agents communaux pour pouvoir prononcer eux-mêmes ces amendes.

• Modifications du Code de la route : la réglementation du roulage minier mise en conformité
La plupart des camions assurant le roulage minier circulant avec des charges supérieures à celles préconisées par les constructeurs, un travail de régularisation avec les concessionnaires a été entrepris cette année. Le Code du travail, qui régit l’activité de roulage sur les pistes et le code de la route, qui règlemente les voies publiques empruntées par ces camions pour de courts trajets, ont donc été adaptés.

• Indexation du complément retraite de solidarité (CRS)
Le minimum vieillesse ayant été indexé sur l’évolution des prix de détail à la consommation mais pas le complément retraite de solidarité, le CRS est aujourd’hui en passe de rattraper le minimum vieillesse, réduisant à néant le bonus de 10 000 F destiné à ceux ayant exercé une activité salariée. Les élus du Congrès ont donc décidé d’indexer également le CRS, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Environ 6 000 personnes sont concernées par cette mesure.
Rappel : En 2011, deux régimes retraite de solidarité sont institués : le minimum vieillesse, d’un montant de 80 000 F, destiné à assurer une retraite à toute personne de plus de 60 ans n’ayant jamais cotisé ; et le complément retraite de solidarité (CRS), pour assurer 90 000 F aux petites retraites des personnes n’ayant pas cotisé suffisamment.

• Examen du rapport d’observations définitives de la CTC sur la gestion de la NC entre 2012 et 2016
L’examen du rapport de la Chambre territoriale des comptes concernant la situation financière de la Nouvelle-Calédonie au cours des années 2012 à 2016 à provoquer un long débat entre groupes non-indépendantistes. Pendant la période examinée, se sont succédé les gouvernements Martin, Ligeard (2012 à 2014) et Germain (2014-2016). Les groupes Les Républicains calédoniens et Calédonie Ensemble ont tour à tour défendu leur bilan de gestion à la tête du pays.
Pour Calédonie ensemble, le rapport de la CTC pointe clairement le bilan désastreux du budget de la Nouvelle-Calédonie entre 2012 et 2014, et notamment « la gabegie des dépenses » de fonctionnement (+ 20 %) entre ces dates. A contrario, le groupe Les Républicains calédoniens évoque « le naufrage de la gestion des collectivités par le gouvernement Germain depuis 2014 », jugeant inquiétants l’usage de recettes exceptionnelles et non pérennes pour équilibrer le budget (ponctions dans la trésorerie des établissements publics et arrêt des subventions aux associations) mais également l’augmentation du taux d’endettement.

 

Pour être complet
Toutes les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :

- Délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et création des dispositions relatives aux conditions de circulation spécifiques pour le roulage sur mine

- Délibération relative à la lutte contre l’alcoolisme

- Délibération relative à l’indexation du complément retraite de solidarité de la Nouvelle-Calédonie

- Délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement État/Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relative au «Laboratoire de haute sécurité biologique niveau L3 (P3)»

- Délibération accordant une opération foncière (commune de Pouébo)

- Délibération portant résolution de l’acte de cession de deux lots appartenant au GIE « Groupement d’élevage de Paouta-Kovei »

- Délibération autorisant la cession à titre gratuit de deux lots sis commune de Pouembout au profit de la tribu de Paouta

Source congrès



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