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Comment a été géré la Nouvelle-Calédonie entre 2012 et 2016 ?

Vendredi 3 Août 2018

Le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes sur la gestion de la Nouvelle-Calédonie entre 2012 et 2016 est sorti.
Chacun se renvoie la balle entre partis politiques au pouvoir, le gouvernement Martin entre 2012 et 2014 ou celui de Germain à partir de mi 2014 et jusqu'à aujourd'hui.
Le directeur de la CTC indique que son rapport ne prend pas partie, que c'est la conjoncture économique, qui change entre 2014 et 2016 et renvoie chacun à ses responsabilités en fonction d'un contexte qui a changé.
Lire la synthèse et les préconisations de la CTC plus bas et le rapport en PJ



Comment a été géré la Nouvelle-Calédonie entre 2012 et 2016 ?


SYNTHÈSE
Le présent rapport porte sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie depuis 2012.
Collectivité « sui generis » au plan juridique, la Nouvelle-Calédonie l’est également sur le plan budgétaire. En effet, elle assure, à de rares exceptions près, la perception de l’ensemble des impôts du territoire y compris ceux destinés aux provinces, aux communes et aux établissements publics. Elle redistribue ensuite ces impôts aux organismes affectataires selon deux dispositifs (la répartition et le reversement) qui sont présentés dans le rapport.
Elle gère ainsi des flux fiscaux, de recettes et de dépenses, qui sont comptabilisées budgétairement mais qui ne concernent pas son fonctionnement propre. Jusqu’en 2012, ses opérations propres et les opérations fiscales tierces étaient gérées dans le même budget. Les comptes donnaient une image inexacte de la situation réelle et l’ensemble du fonctionnement budgétaire et comptable présentait des problèmes de fiabilité.
Dans ce contexte, la première partie du rapport est consacrée à l’ensemble des questions de fiabilité. Celle-ci a sensiblement progressé à compter de 2012 mais elle doit encore être améliorée.
La seconde partie du rapport traite des résultats et de la situation propre de la collectivité en termes budgétaires et de trésorerie.
La chambre prend bonne note des efforts de maîtrise des dépenses réalisés depuis deux à trois ans tout en soulignant que la poursuite de l’assainissement financier demeure un enjeu central.
La collectivité relève qu’une partie des recommandations de la chambre figure dans le plan de réforme de la gestion des finances publiques voté par le congrès le 28 décembre 2016.
La chambre en convient tout au long du présent rapport mais souligne la nécessite d’effectivement mettre en œuvre ce plan de réforme plus d’un an après son vote.

Source CTC



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