Connectez-vous

Cahier de revendication du Sénat Coutumier

Mardi 14 Août 2018

Constatant que le gouvernement collégial porte une lourde responsabilité dans la situation de crise qui traverse les institutions coutumières ;
Vu, l’indécision du gouvernement qui a encouragé ou avalisé les actes de contestation du sénat coutumier à travers notamment de prétendues désignations de sénateurs ;
Vu le refus d’exécuter une décision de justice condamnant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à satisfaire la demande du sénat coutumier portant changement de secrétaire général ;



Le Sénat Coutumier a déposé un cahier de revendication
Le Sénat Coutumier a déposé un cahier de revendication

Vu le bilan mitigé du COPAIK, Le sénat coutumier demande :

1) la mise en exécution de toutes les dispositions du jugement du tribunal administratif du 13/07/18 ;
2) la suspension jusqu’à décision de justice de l’arrêté pris par le président du gouvernement constatant la nomination de deux nouveaux sénateurs en pays Paici et d’un sénateur en pays Ajie-Aro, nominations intervenues en dehors des règles définies par le règlement intérieur de chaque conseil ;
3) le retrait immédiat de l’actuel SGA du gouvernement, de la gestion des affaires du sénat coutumier et des conseils coutumiers ;
4) la mise en place d’une enquête administrative sur le rôle joué par deux fonctionnaires de la NC –Léon Wamytan et J.L.Mahe – dans la déstabilisation du sénat et des conseils coutumiers ;
5) La publication au JONC des délibérations adoptées par l’institution lesquelles sont bloquées à l’imprimerie administratif depuis 11 avril 2018 ;
6) la renégociation de la convention de mise à disposition du personnel de la Nouvelle-Calédonie auprès du sénat coutumier, délibération n°25-2017/SC du 28 décembre 2017 ;
7) Des réponses claires aux questions posées par écrit au président du gouvernement dans différents courriers n°2290-12 du 24 janvier 2018, n°2290-25 du 19 février 2018, n°2290-80 du 11 avril 2018, 2290-100 du 20 avril 2018, n°2290-150 du 11 juillet 2018, n°2290-161 du 19 juillet 2018, n°2290-186 du 31 juillet 2018, n°2290-195 du 06 août 2018 ;
8) Le respect de l’autonomie institutionnel du sénat coutumier et des conseils coutumiers ;
9) L’autonomie de gestion de son budget par le sénat coutumier ;
10) La mise en place dans les meilleurs délais de dispositions par le congrès portant sur un collectif de moyens
en personnel et en finances au bénéfice du sénat et des conseils coutumiers ;
11) L’engagement de mettre en place sur 3 à 4 ans des contrats de plans proposés dans le plan Marshall ;
12) La mise en place soit d’une administration des affaires de l’identité kanak placée sous l’autorité du
président du sénat et des présidents des conseils coutumiers soit d’un établissement public coutumier doté
d’un conseil d’administration dont le président sera désigné par le sénat coutumier ;
13) La modification de la loi organique dans le sens de l’attribution de plus d’autonomie au sénat coutumier et aux conseils coutumiers, avec la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’avenir et la place des institutions
coutumières ;
14) Dans le prolongement de l’accord de Nouméa et de la constitutionnalisation de l’Identité kanak, l’adoption
de la Charte du Peuple kanak et la mise en place d’un système de pluralisme juridique coopératif ;
15) La prise en compte de la légitimité coutumière dans la gouvernance institutionnelle et l’autonomie du sénat coutumier en tant que chambre porteuse de la légitimité coutumière véhiculée par les chefferies kanak plus  de 3000 ans.
 

Source Sénat Coutumier



Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune