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CESE : Réunion plénière le 2 juin

Mardi 21 Juin 2016

Le conseil économique, social et environnemental se réunira en séance plénière dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 22 juin à 09h00, avec à l'ordre du jour :




I – LA SAISINE DU PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE RELATIVE A L’AVANT-PROJET DE LOI DU PAYS SUR les modalités de dispense d’avance de frais de santé

La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie. 

Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant généralement remboursés a posteriori, au titre de l’indépendance professionnelle des praticiens.

Pour l’heure, les cas de dispense d’avance de frais sont définis pour les risques « longue maladie » et « maternité » mais pas pour les risques « maladie » et « chirurgie ».

Ainsi, cet avant-projet de loi du pays définit de nouveaux cas de dispense, du fait du coût élevé de certains actes, de situations précaires et particulières qui rendent un paiement compliqué (notamment dans le cas de patients mineurs) ou encore dans l’optique d’une politique de santé publique, afin de faciliter l’accès aux soins préconisés.

En outre, il propose de dispenser l’assuré du paiement des soins dont bénéficie son nourrisson durant le premier mois suivant sa naissance, ce qui permet une prise en charge à 100 %. En effet, en 2014, 2400 nourrissons ont connu un ou plusieurs soins au cours des premiers mois. 

Enfin, il prévoit la dispense d’avance des frais relatifs à l’assistance médicale à la procréation (AMP) dans des conditions strictement encadrées.

En réalité, en dehors des soins prodigués aux nouveau-nés, les autres cas figurant dans cet avant-projet étaient déjà pratiqués dans le cadre de conventions. La nécessité de les fixer dans une loi du pays est apparue suite aux observations du Conseil d’Etat qui a considéré ce dispositif comme une dérogation à un principe fondamental de la sécurité sociale. Dès lors, la CAFAT et la DASS ont recensé les conventions existantes afin de les intégrer dans ce texte.

Tel est l’objet de la présente saisine soumise à l’avis du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie.

La presse est cordialement invitée à couvrir cet événement du conseil économique, social et environnemental en rappelant que les séances plénières de l’institution sont publiques


LE PRESIDENT
Daniel CORNAILLE




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