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CE : L’entrée en vigueur de la TGC au 1er octobre doit faire baisser les prix

Mardi 11 Septembre 2018

Depuis le début des discussions sur la mise en place de la Taxe générale à la consommation (TGC), Calédonie Ensemble a conditionné sa mise en œuvre à une baisse significative des prix.



CE : L’entrée en vigueur de la TGC au 1er octobre  doit faire baisser les prix

I. Pourquoi la TGC doit-elle permettre la baisse des prix ?

1. Parce que les prix en Nouvelle-Calédonie sont les plus élevés de la République française (+50%), largement devant les autres collectivités d’Outre-mer (entre +10 et + 30%), alors qu’elles subissent les mêmes handicaps structurels (insularité, éloignement, étroitesse du marché).

2. Parce que le panier de la ménagère calédonienne est 108% plus élevé que le panier métropolitain –le plus cher de France-, et qu’il pénalise d’abord les ménages pauvres et les classes moyennes.

3. Parce que la mise en place de la TGC est liée aux actions engagées par l’Intersyndicale pour lutter contre la vie chère, objectif rappelé à maintes reprises depuis 2011 :
  • Dans les accords sur la vie chère signés le 11 juin 2012, y compris par le MEDEF, qui prévoyaient que la TGC devait permettre « la réduction de la cherté de vie » ;
  • Dans l’agenda partagé signé le 22 août 2014, qui précisait que la TGC sera instaurée « en vue de favoriser la baisse des prix des produits importés et fabriqués localement » ;
  • Dans le communiqué Intersyndicale/ MEDEF du 12 avril 2018, au terme duquel la TGC doit « faire en sorte que les objectifs de baisse des prix soient atteints ».
II. Dans les secteurs économiques non concurrentiels, un dispositif de contrôle des marges est nécessaire
  En premier lieu, rappelons deux principes de base :

- Pour l’ensemble de l’économie, le principe défendu par Calédonie Ensemble est celui de la liberté des prix et de la concurrence : les opérateurs économiques pourront maintenir à l’identique leur marge en valeur après l’entrée en vigueur de la TGC.

- Dans deux secteurs économiques particuliers -car très peu concurrentiels-, où, dans chacun d’entre eux, deux opérateurs se partagent 80% du marché, un dispositif de contrôle des prix devra être mis en place. Il s’agit du secteur de la distribution des produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien, et de celui des pièces détachées automobiles.

Les prix pratiqués dans ces secteurs pénalisent lourdement le pouvoir d’achat des Calédoniens :
  • Le panier de la ménagère qui était 89 % plus cher que le panier métropolitain en 2010 est aujourd’hui 108 % plus cher.
  • L’inflation sur les produits alimentaires a été en Nouvelle-Calédonie de 13,9% entre 2010 et 2015, contre 5,3% en Métropole (avis Autorité de la concurrence du 17 mai 2018).
  • En ce qui concerne les pièces détachées automobiles, l’Autorité de la concurrence dresse un constat alarmant : le prix des pièces a augmenté de 12,6% sur la période 2010-2017, et celui des pneumatiques et service d’entretien des véhicules de 22,5%. Cela est dû exclusivement aux prix des pièces détachées, le prix de la main d’œuvre calédonienne étant inférieur à celui pratiqué en Métropole...
En conséquence, l’Autorité reconnait que le gouvernement « est fondé à prévoir » dans ces secteurs « la réglementation des prix ou des marges ».

III.Lors de sa réunion de mardi matin, le gouvernement doit opter pour un dispositif garantissant la baisse des prix dans le domaine alimentaire, de l’hygiène et de l’entretien, ainsi que des pièces détachées.
Dans ces secteurs, deux possibilités sont offertes au gouvernement lors de sa réunion de mardi
  • Soit approuver l’accord Intersyndicale/ MEDEF sur le contrôle des prix,
  • Soit adopter son propre dispositif de contrôle des prix.
Nous sommes favorables à ce que le gouvernement adopte son propre dispositif de contrôle des prix, dans les secteurs de la distribution des produits alimentaires et d’hygiène et d’entretien ainsi que des pièces détachées automobiles.

1. En ce qui concerne la distribution des produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien
  • - En ce qui concerne les prix des produits alimentaires, l’accord Intersyndicale/ MEDEF aboutit à une baisse de 3%. La méthode du gouvernement aboutit à une baisse de 10%.
  • - En ce qui concerne les produits d’entretien et d’hygiène, l‘accord Intersyndicale/ MEDEF aboutit à une hausse de 5%, et le dispositif du gouvernement à une baisse de 20%.
Au total, le panier de la ménagère baisserait de -2% si l’on applique l’accord Intersyndicale/ MEDEF, et de -11% si l’on applique le dispositif du gouvernement (surface de plus de 300m2, Annexe 1)
En ce qui concerne les surfaces de moins de 300m2, les prix seraient identiques avec l’accord Intersyndicale/ MEDEF, et de –13% avec le dispositif du gouvernement (cf. Annexe 2).
Les commerces spécialisés distribuant par ailleurs des produits alimentaires, et/ ou d’entretien et/ ou d’hygiène (exemple : stations-service, salon de thé, magasin spécialisé en vente de café, épicerie fine, coiffeurs, esthéticiennes, boulangeries, pharmacies et parapharmacies, etc...) ne sont pas concernés par ce dispositif de contrôle des prix.

2. En ce qui concerne les pièces détachées automobiles.

L’augmentation du prix de vente des pièces détachées se situerait entre 10 et 15% avec l’accord Intersyndicale/ MEDEF, et une baisse du prix de vente de 20% en moyenne serait constatée avec le dispositif du gouvernement (Annexe 3).

La proposition du gouvernement ne fait que reprendre le dispositif de contrôle des marges, à un niveau équivalent à celui qui était en vigueur dans les années 90.

Il ne portera donc pas atteinte à la pérennité des entreprises. 

En conclusion, cette réforme fiscale d’ampleur, attendue de longue date par les chefs d’entreprise, doit également répondre aux attentes des consommateurs.

C’est à cette condition, là aussi, qu’elle répondra à l’intérêt général du pays.

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Source Calédonie Ensemble



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