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CAFAT / RUAMM : Communiqué du gouvernement

Mardi 16 Janvier 2018

Ce 16 janvier au travers d’un communiqué, les membres de la commission paritaire CAFAT ont commenté la situation des régimes de retraite générale et complémentaire.
Le gouvernement se félicite tout d’abord de la décision des partenaires sociaux de reprendre les discussions sur la réforme du régime de retraite général CAFAT.
Ce travail est en effet indispensable, les partenaires sociaux étant informés depuis 2015 que sans cette réforme, le régime de retraite sera déficitaire à compter de cette année, indépendamment des compensations allouées par le gouvernement.
Concernant les cinq milliards de compensations réclamés par la Caisse à la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement tient à rappeler que, même si ce n’est pas une obligation réglementaire, la Nouvelle- Calédonie alloue en moyenne 10 milliards par an de compensation à la CAFAT.




Face aux risques de cessation de paiement du RUAMM, la Nouvelle-Calédonie a versé 12, 15 puis 20 milliards de francs successivement en 2015, 2016 et 2017. Ces sommes ont été intégralement affectées au RUAMM en accord avec la caisse.
Ces efforts conséquents n’ont pas permis à la Nouvelle-Calédonie à la fois de compenser le déficit du RUAMM et d’alimenter le régime de retraite générale qui dispose de 51 milliards de francs de réserves.
La réforme du RUAMM, qui doit intervenir cette année, permettra à la CAFAT comme à la Nouvelle-Calédonie de retrouver des marges de manœuvre.
Concernant le régime de retraite complémentaire, le 22 décembre, dans sa déclaration de politique générale, le président du gouvernement a annoncé que pour la première fois depuis la mise en place de ce régime en 1995, une étude avait été réalisée sur les équilibres de la retraite complémentaire. Données, chiffres et informations qui jusqu’à présent n’avaient jamais été communiqués.
Cette étude a montré que les entreprises et salariés calédoniens cotisent à hauteur de 28 milliards de francs et que les retraités ne reçoivent que 8 milliards de pensions. Les cotisations calédoniennes représentent 30 % des recettes du régime pendant que les retraites versées aux Calédoniens ne pèsent que 9 % des pensions.
Au regard de l’importance de ce différentiel et des difficultés des régimes sociaux de la CAFAT, cet excédent de 20 milliards en faveur de la caisse métropolitaine interpelle.
Le gouvernement entend poursuivre l’examen de ce dossier et vérifier les différents éléments portés à sa connaissance.
Dès que cette analyse aura été finalisée, il reviendra vers les partenaires sociaux pour qu’ensemble ils examinent la situation et arrêtent les décisions qu’il conviendra de prendre le cas échéant.




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