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Bilan : Mission du président du gouvernement à Bruxelles

Jeudi 1 Mars 2018

Partenariat entre l’Union européenne et les PTOM
Le président du gouvernement Philippe Germain s’est rendu en mission à Bruxelles, du 21 au 23 février dernier.
Il a représenté la Nouvelle-Calédonie à plusieurs réunions de haut niveau et participé à des rencontres importantes destinées à défendre les positions de la Nouvelle-Calédonie, et plus largement des trois PTOM français du Pacifique (Pays et Territoires d’Outre-mer).



Philippe Germain, président du gouvernement, et Stefano Manservisi, directeur général du développement et de la coopération international de la commission européenne.
Philippe Germain, président du gouvernement, et Stefano Manservisi, directeur général du développement et de la coopération international de la commission européenne.
Ce déplacement a été marqué par six temps forts au cours desquels la voix de la Nouvelle-Calédonie et des PTOM français du Pacifique a été entendue :

• le 11e comité de suivi État-PTOM français du Pacifique,
• la 16e conférence ministérielle de l’OCTA,
• le 16e Forum du dialogue Union européenne-PTOM,
• la signature du 11e FED régional,
• le comité directeur du Fonds Pacifique,
• une réunion de travail sur le parc naturel de la mer de Corail.

Ces réunions se sont tenues alors que s’ouvrent avec l’Union européenne des négociations destinées à redéfinir le partenariat entre l’Europe et les PTOM après 2020.
 Philippe Germain, président du gouvernement, et Stefano Manservisi, directeur général du développement et de la coopération international de la commission européenne.
 
 Comité de suivi État-PTOM
Le comité de suivi est l’instance de dialogue entre l’État et les PTOM français (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy).
Lors de cette réunion, le comité de suivi a repris à son compte les positions portées par la Nouvelle- Calédonie depuis plus de deux ans auprès des autorités françaises et européennes.
La politique que la Nouvelle-Calédonie souhaite voir être initiée repose sur deux piliers :
Le premier concerne la politique régionale européenne

Les PTOM souhaitent ainsi :
• être associés à la définition de la politique européenne déployée dans leur région, • participer à travers leurs entreprises notamment au déploiement des politiques.
Cette nouvelle stratégie européenne permettra de porter entre PTOM et ACP (territoires en voie de développement) de véritables politiques régionales sur des thématiques communes: adaptation climatique, transition énergétique, gestion des océans, gestion de la pêche, autosuffisance alimentaire, tourisme, transport, etc.

Le second pilier concerne les aides territoriales
Les PTOM souhaitent :
• un concours financier révisé à la hausse comparable à celui dont bénéficient les départements
d’outre-mer,
• l’éligibilité facilitée des PTOM aux programmes transversaux de l’Union européenne, ouverts
jusqu’alors principalement aux États membres et aux départements d’outre-mer.
Cette réunion a également été l’occasion d’une rencontre avec la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, qui se chargera d’appuyer les positions des PTOM auprès de l’État et de la Commission européenne.
 Comité de suivi sur le partenariat PTOM - UE en présence de l'ensemble des PTOM français et de l'État (Outre-mer, affaires étrangères, services du Premier ministre).
 
 

Lors du Comité directeur du Fonds Pacifique
Lors du Comité directeur du Fonds Pacifique
 Conférence ministérielle de l’OCTA
(Association des Pays et Territoires d’outre-mer de l’Union européenne)
Cette conférence regroupe les 26 PTOM européens dépendant de la France, du Danemark, des Pays- Bas et de la Grande-Bretagne.
L’objectif était d’adopter une position commune vis-à-vis de l’Union européenne et du futur accord de partenariat UE-PTOM en vigueur à partir de 2020.
La position française, défendue par la Nouvelle-Calédonie, a été largement suivie par l’ensemble des PTOM :
• politique régionale en faveur des pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) et des PTOM,
• augmentation du soutien aux PTOM et éligibilité aux programmes horizontaux.
Une déclaration politique reprenant les termes de la position commune, a été signée par l’ensemble des PTOM et transmise à la Commission européenne

Forum Union européenne/PTOM
Ce Forum a donné l’occasion aux PTOM de présenter et défendre leurs propositions auprès la Commission européenne. Le président du gouvernement a porté la parole française.
Cette journée a été l’occasion pour Philippe Germain d’effectuer un certain nombre de réunions bilatérales destinées à promouvoir la position des PTOM auprès :

• de l’ambassadeur permanent de la Bulgarie auprès de l’UE, M. Rumen Kamenov, la Bulgarie exerçant la présidence tournante de l’Union européenne,
• du Commissaire européen du Développement et de la coopération, Monsieur Neven Mimica,
• du directeur général du Développement et de la coopération, Monsieur Stéfano Manservisi,
• du Président de la Commission des finances, Monsieur Jean Arthuis,
• du directeur général de la direction mer.

 Le président du gouvernement a également rencontré le chef de l’unité Asie-Pacifique, Monsieur Peter Bertz, à la direction générale du commerce extérieur de la commission européenne, dans le cadre des négociations qui s’ouvrent entre l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de la signature d’accords de libre-échange.
Le président du gouvernement a insisté sur l’importance pour la Nouvelle-Calédonie de conserver ses avantages compétitifs douaniers accordés par l’Union européenne au profit des exportations à destination de l’Union Européenne (cobalt, thon, crevette, etc...). Il a également exprimé le souhait que, dans le cadre de cet accord commercial majeur, nos voisins australiens et néo-zélandais soient sensibilisés à la nécessité de soutenir le développement économique des PTOM français.
 Philippe Germain, président du gouvernement, et Jean Arthuis, président de la commission des finances au Parlement européen
 
 FED régional
A l’occasion du sommet, la Nouvelle-Calédonie, au nom des trois PTOM, a signé le 11e FED régional avec le commissaire européen, d’un montant de 4 milliards de francs.
Ce fonds sera tourné vers le développement durable. Pour la Nouvelle-Calédonie, il apportera notamment un soutien à la gestion du parc naturel de la mer de Corail, que le gouvernement souhaite voir ériger en symbole fort de l’image du pays.
La politique de la Nouvelle-Calédonie en faveur du Parc se décline en cinq orientations :
• préserver ses biodiversités exceptionnelles,
• développer un hot spot de la recherche,
• développer un pôle d’excellence de l’innovation,
• expérimenter et développer l’économie bleue,
• promouvoir à l’échelle de la région, la gestion des océans et la mise en place d’aires marines protégées.

 Comité directeur Fonds Pacifique
L’État français met à disposition des trois PTOM du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) une enveloppe annuelle moyenne de 180 millions de francs pour favoriser les politiques d’intégration et la coopération régionale.
Ce fonds est mis en œuvre au profit des entreprises, associations, instituts de recherche, de l’université de la Nouvelle-Calédonie, etc., dès lors qu’ils portent un projet en collaboration avec un partenaire du Pacifique.
Ce 21 février, les trois PTOM et l’État ont sélectionné les projets retenus qui bénéficieront du soutien du Fonds Pacifique.
À l’occasion de cette réunion, la Nouvelle-Calédonie a fait la proposition, qui a été retenue, que le Fonds Pacifique soit réformé en 2018, afin d’augmenter à la fois son action et son enveloppe, en particulier en faveur des projets économiques. L’idée est d’utiliser le Fonds comme levier démultiplicateur pour bénéficier d’autres outils financiers nationaux ou européens.
Ainsi les PTOM français pourront développer des projets plus conséquents financés quasi intégralement par des outils mis à leur disposition.

Lors du Comité directeur du Fonds Pacifique
 Rencontre autour du Parc naturel de la mer de Corail avec le Cabinet Lecornu
À l’initiative du président du gouvernement, M. Olivier Bouchery, conseiller spécial auprès du secrétaire d’État Sébastien Lecornu, en charge des enjeux territoriaux, s’est rendu à Bruxelles pour une réunion de travail très constructive sur la candidature de la Nouvelle-Calédonie au programme national TIGA (Territoires d’Innovation de Grande Ambition), susceptible de bénéficier d’une enveloppe de 5 milliards de francs en faveur du Parc.

Le projet calédonien autour du Parc s’articule en six actions :
• développer les programmes de recherche en Nouvelle-Calédonie,
• optimiser les moyens d’observation,
• créer un écosystème technologique innovant,
• développer de nouvelles activités écoresponsables,
• valoriser économiquement le Parc,
• renforcer les cohérences locales et internationales.

Source gouvernement



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