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Aux marches du palais !

Mercredi 14 Novembre 2018

Objet : Rassemblement des avocats du Barreau de Nouméa en robe sur les marches du Palais de Justice de Nouméa, le jeudi 15 novembre 2018 à 11 heures dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de la justice
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est en cours d’examen devant l’Assemblée Nationale.
Ce projet de loi a été largement amendé, suite à la mobilisation de l’ensemble des avocats de France et des Outres-Mers.



Toutefois, certaines dispositions attentatoires aux libertés individuelles, à l’encontre desquelles les avocats se sont mobilisés, sont toujours contenues dans le projet en cours de discussion.
C’est pourquoi nous continuons de nous mobiliser afin notamment :
- d’obtenir la suppression de l’expérimentation du tribunal criminel départemental,
- de renforcer les droits de la défense dans l’enquête préliminaire,
- de supprimer les limitations au dépôt d’une plainte avec constitution d’une partie civile,
- de garantir les droits de la défense en cas de perquisition,
- de contester la création d’une juridiction nationale unique, seule compétente en matière
d’injonction de payer, situer en métropole et que l’on ne pourrait saisir que par voie électronique.
Le Barreau de Nouméa maintient sa mobilisation et s’engage afin d’obtenir une justice pour tous, avec tous partout.
Nouméa, le 12 novembre 2018
Le Bâtonnier
Olivier MAZZOLI




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