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Assises de la simplification administrative : Un « tsunami réformateur » nécessaire

Mercredi 27 Mars 2019

Organisées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la province Sud, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), les premières Assises de la simplification administrative se sont déroulées ce jeudi 21 mars. Objectif, associer administration et chefs d'entreprise afin de construire un plan d'action concerté.



Dans un contexte économique contraint, la simplification des formalités administratives et obligations réglementaires est une préoccupation forte des institutions, tout comme des  entrepreneurs. L’objectif consiste à bâtir un programme concerté global visant à alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises et à instaurer un cadre juridique plus propice à l’initiative économique. Philippe Germain en est persuadé, promettant de tout mettre en œuvre pour « simplifier la vie des entreprises quand il s’agit de répondre à un appel d’offres, simplifier la tâche de l’administration dans la mise en œuvre des marchés publics et rendre la commande publique plus accessible aux PME ». Il ajoute : « Les chefs d’entreprises seront sensibles à la refonte de la gestion des factures de la Nouvelle-Calédonie qui vise à raccourcir les délais de paiement de 30 à 21 jours. De même, la gestion dématérialisée du courrier a pour objectifs d’accélérer le délai d’instruction et de réponse, d’assurer sa traçabilité et surtout de faire en sorte qu’il y ait une réponse à chaque courrier reçu ».

Un « tsunami réformateur »

Pour Alain Marc, secrétaire général du gouvernement, la simplification administrative est notamment « un formidable levier de croissance collective, dès lors qu’elle irrigue toutes les strates de l’organisation administrative publique et privée ». Elle ne doit pas répondre à « une démarche de marketing politique ou à un simple effet de mode ». Mais au contraire annoncer une sorte de « tsunami réformateur », « à même de bouleverser les habitudes de travail ancestrales et de révolutionner les relations entre les usagers et les administrations de ce territoire ».

Le décor est planté. Le 26 janvier dernier, un séminaire organisé avec l’ensemble des directions et services de la Nouvelle-Calédonie a permis d’ébaucher une liste de propositions à mettre progressivement en œuvre. D’abord, établir une cartographie administrative des compétences du territoire, entre l’État, le gouvernement, les provinces, les communes, les établissements publics, les syndicats mixtes, etc. devenue aujourd’hui « illisible et incompréhensible ». « Personne ne sait plus qui fait quoi, qui finance quoi, qui est responsable de quoi », insiste Alain Marc qui préconise une clarification des compétences, « garantie d’un traitement et d’un accès égal de nos concitoyens à la mise en œuvre des politiques publiques ».

Fusionner, mutualiser, réformer…

Le secrétaire général constate par ailleurs que la seule Nouvelle-Calédonie ne compte pas moins de 32 directions et services et 29 établissements publics, pour une population de moins de 300 000 habitants. Que faire alors ? Rationaliser, à l’évidence, fusionner, vraisemblablement, mutualiser en attendant de réformer. Un exemple, le secteur de la culture, à la compétence éclatée entre plusieurs collectivités, établissements publics et services. Une situation qui « n’est pas à la hauteur des enjeux de cohésion, dynamisme et développement économique que représente le potentiel de ce secteur ». Alain Marc suggère par ailleurs de réduire le nombre de « commissions diverses et variées, de comités Théodule et d’observatoires » (17 pour la seule Nouvelle-Calédonie !), rarement réunis, inactifs ou peu productifs. « La question principale est de savoir si toutes ces structures ont une réelle utilité. »

Dernière proposition, et pas des moindres, poursuivre le travail de simplification de la vie quotidienne des usagers. Avec des guichets uniques et communs aux différentes collectivités, des lieux d’accueil mutualisés, la dématérialisation (en cours) de l’ensemble de la chaîne d’élaboration des actes administratifs, etc.

Guichet unique, transparence, pertinence…

Ce jeudi 21 mars au centre culturel Tjibaou, les premières Assises de la simplification administrative ont réuni les administrations, les collectivités et le monde économique. Différentes équipes ont co-construit, dans le cadre d’ateliers collaboratifs, une représentation idéale de la simplification administrative. Cinq thématiques étaient abordées : « Simplifier les démarches des usagers », « Accélérer, simplifier les permis, agréments et autorisations », « Alléger les codes, normes et réglementations », « Dématérialiser, vers une Calédonie 2.0 » et « Développer la relation entre administrations, entreprises et usagers ». Les rapporteurs de chaque atelier sont ensuite montés sur scène pour exposer, chacun en trois minutes maxi, les idées, propositions d’actions et mesures concrètes qui ont fleuri tout au long de la journée pour se rapprocher de cet idéal.

« Pendant deux heures, on s’est bagarré, on a argumenté sur chaque mot », témoigne Jean-Pierre, rapporteur d’un groupe ayant planché sur la cinquième thématique, avant de livrer quelques mots clés : « Guichet unique, pertinence, délais de traitement raisonnables, transparence, disponibilité de l’information, administration au service de l’usager, charte commune de bonne conduite ».

« Malgré le chemin parcouru, le chantier reste vaste et immense, il faudra à nouveau en faire une priorité lors de la prochaine mandature, et même passer à la vitesse supérieure, conclut Philippe Germain. Mais je suis convaincu que nous avons à travers ce chantier de la simplification et de la dématérialisation, notamment en matière d’économie numérique, une véritable opportunité de booster nos acteurs privés pour en faire de véritables champions à l’échelle du Pacifique ! ».

Ce qui a déjà changé

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a mis en place différentes mesures afin de moderniser l’administration. Parmi celles-ci, la réforme de la fonction publique, le lancement de service public.nc, la mise en place de plus d’une centaine de télé-services, le paiement en ligne de certains services, la création d’une plate-forme des marchés publics, le regroupement de plusieurs services et directions de la Nouvelle-Calédonie dans les anciens locaux du CHT Gaston-Bourret, la suppression ou la fusion de plusieurs établissements publics (CDP, EMM, IDCNC avec la création d’un GIP formation, l’Erpa et l’Apican intégrés au sein de la nouvelle Agence rurale…), la mise en œuvre d’un guichet unique pour les entreprises, ou encore la création à la direction du Budget et des affaires financières d’un lieu unique de traitement des factures.
La tentation estonienne

L’exemple estonien a suscité pas mal de commentaires et donné quelques idées aux participants des Assises. Depuis 2002, tout habitant de ce petit pays balte dispose en effet d’une carte d’identité digitale, protégée par deux codes. Une fois connectée à un ordinateur, elle permet notamment de créer et gérer une entreprise, payer ses impôts, signer des contrats, vendre et acheter une voiture, voter, récupérer une ordonnance de médecin. Toutes les informations sont centralisées sur un serveur accessible avec cette carte. À Tallin, la capitale, où s’est déroulé en septembre 2017 le Sommet du numérique, l’administration est entièrement numérisée. Plus de cartes grises, plus de feuilles d’impôt, le papier a quasiment disparu. Et des envoyés spéciaux parcourent le monde pour exporter cette expertise. L’un d’entre eux était récemment à Nouméa.
 

Source gouvernement



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